Sommaires

Sommaire

Actualité- Environnement – VHUSortie du statut de déchet des pièces issues du démontage VHU ?- Véhicules connectésPublication d’un pacte de conformité par la Cnil- Engins de déplacement...

15/11/2017 à 00h00

Jurisprudence

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°883 - Avril 2016)

Actualité7 Loi Sapin 2FGAO, seulement pour les défaillances d’assureurs auto8 Pratiques commerciales- Des relations carrossiers- assureurs à remettre sur la...

25/04/2016 à 00h00

Actualité jurisprudence

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°882 - Mars 2016)

Actualité7 Loi HamonLibre choix du réparateur auto, une obligation d’assureur9 Code civilLa réforme du droit des contrats9 EnvironnementLa fin...

16/03/2016 à 00h00

Actualité jurisprudence

Sommaire

Actualité- Environnement – VHUSortie du statut de déchet des pièces issues du démontage VHU ?- Véhicules connectésPublication d’un pacte de conformité par la Cnil- Engins de déplacement...

15/11/2017 à 00h00

Jurisprudence

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°883 - Avril 2016)

Actualité7 Loi Sapin 2FGAO, seulement pour les défaillances d’assureurs auto8 Pratiques commerciales- Des relations carrossiers- assureurs à remettre sur la...

25/04/2016 à 00h00

Actualité jurisprudence

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°882 - Mars 2016)

Actualité7 Loi HamonLibre choix du réparateur auto, une obligation d’assureur9 Code civilLa réforme du droit des contrats9 EnvironnementLa fin...

16/03/2016 à 00h00

Actualité jurisprudence

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°880 - Janvier 2016)

Actualité6 Profession – Code de la routeLa construction du marché unique européen pour les pros de l’auto7 Transport routier – Union européenneLes commissionnaires de transportssous...

20/01/2016 à 00h00

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°878-879 - Novembre 2015)

Actualité6 Europe - Assurance automobileUn cadre juridique européen toujours pertinent7 Taxi - RégulationDe nouvelles règles de tarificationSécurité routièreSignalisation de la « mobilité active...

18/11/2015 à 00h00

jurisprudence

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°877 - Octobre 2015)

Actualité6 Sécurité routièreLe nouveau plan d’actions pour 20168 Permis à pointsLe retrait des points onlineLoi Hamon – RésiliationAppétence au changementTribune10...

15/10/2015 à 00h00

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°876 - Septembre 2015)

Actualité6 Droit pénal de la routeConduite sans permis, sans assurance : on réforme ?7 Sécurité routièreÀ pieds et à véloEnvironnementLe code de la routede met au...

16/09/2015 à 00h00

jurisprudence

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°875 - Juillet et Août 2015)

Actualité6 Sécurité routièreDe nouvelles règles avant l’été8 Rentes-Revalorisation légaleCe que dit la Cour de cassation8 Permis de conduireLa consultation obligatoire n’est pas...

08/07/2015 à 00h00

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°874 - Juin 2015)

Actualité6 Loi de transition énergétique - RéparationFaire du neuf avec du vieux7 Auto-écoleChanger d’auto-école sans surcoût au 1er juilletVTC - Conseil constitutionnelLoi Thévenoud :...

17/06/2015 à 00h00

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°872 - Avril 2015)

Actualité6 Solvabilité 2L’assurance entre dans une nouvelle ère prudentielle7 Sécurité routièreLe permis s’enrichit d’une formation aux premiers secours7 HandicapStationnement gratuit...

15/04/2015 à 00h00

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°871 - Mars 2015)

Actualité6 Contribution CSS - Assurance automobileL’assiette de la contributionest pleine7 EnvironnementPetit coup de freinsur la pollution7 Simplification du droitLe permis à points en...

18/03/2015 à 00h00

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°870 - Février 2015)

Actualité6 Entreprise d’assuranceLe portefeuille d’assurance est protégé par la Constitution7 Concessions d’autoroute - PéagesGel des tarifs autoroutiersLoi MacronDifficile réforme du...

18/02/2015 à 00h00

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°869 - Janvier 2015)

Actualité6 Droit de la consommationLa résiliation à tout moment est opérationnelle7 Code des transportsTaxis versus VTC, le décret est publiéEnvironnementBaisse de l’aide à l’acquisition...

21/01/2015 à 00h00

RECOURS SUBROGATOIRE – Recours de l’État ; capital décès.

À l’occasion d’un accident de la circulation ayant causé le décès involontaire d’un militaire de la gendarmerie, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient rappeler que le capital décès, versé par l’État (art. D....

25/05/2009 à 00h00

Réglementation Responsabilité civile et pénale

CONDUCTEUR – Perte de la qualité de conducteur ; tiers victime.

Au moment d’entrer dans leur domicile, deux époux sortent de leur véhicule afin de refermer leur portail et garer le véhicule dans le garage. Le véhicule recule en raison de la déclivité du terrain et blesse mortellement...

25/05/2009 à 00h00

Réglementation Responsabilité civile et pénale

CONDUCTEUR – Faute ; loi du 5 juillet 1985.

Un accident de la circulation se produit entre une camionnette et une moto-école, alors en deuxième position dans un groupe de trois élèves et suivie du véhicule du moniteur. L’élève motocycliste décède dans l’accident et les...

25/05/2009 à 00h00

Réglementation Responsabilité civile et pénale

PRÉJUDICE – Préjudice scolaire ; préjudice professionnel.

Alors qu’il est passager, un étudiant de 22 ans est victime d’un accident de la circulation. Plusieurs conséquences dommageables en découlent. Le préjudice scolaire constitué par la perte d’au moins deux années de scolarité...

25/05/2009 à 00h00

Réglementation Responsabilité civile et pénale

RETRAIT DE POINTS – Information.

Les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route prévoient un certain nombre d’informations qui doivent être communiquées par l’Administration au contrevenant préalablement à un retrait de points de permis de conduire pour...

25/04/2009 à 00h00

Code de la route

STATIONNEMENT PAYANT – Preuve du paiement (non).

Florence X. est reconnue coupable de contraventions à la réglementation sur le stationnement payant. L’arrêt attaqué retient en effet qu’aucun ticket de paiement n’était apposé de manière visible derrière le pare-brise du...

25/04/2009 à 00h00

Code de la route

RETRAIT DE POINTS – Erreur de l’Administration ; juge pénal.

Après avoir commis sept infractions au code de la route, un conducteur est contraint de restituer son permis de conduire pour perte totale de points en mai 2005. En novembre de la même année, un procès-verbal est dressé contre lui...

25/04/2009 à 00h00

Code de la route