AGGRAVATION DU PRÉJUDICE - Vérification de l’existence de l’aggravation.

AGGRAVATION DU PRÉJUDICE - Vérification de l’existence de l’aggravation.
JUR

Appelée à statuer sur les conséquences d’un accident de la circulation dont un conducteur a été déclaré tenu à réparation, la juridiction du second degré a, par arrêt du 25 mars 2003, alloué à la victime diverses sommes et sursis à statuer sur la demande d’indemnisation liée à l’assistance d’une tierce personne, en ordonnant un complément d’expertise.

L’arrêt [...]

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