CONDUCTEUR – État alcoolique

CONDUCTEUR – État alcoolique
JUR

Un conducteur est blessé dans un accident de la circulation mettant en cause un autre véhicule. Il assigne en réparation de son préjudice l’autre automobiliste. La victime a été condamnée pour défaut de maîtrise, défaut d’assurance et conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En raison du point de choc retenu par les enquêteurs, il est manifeste que la conduite sous [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Ville de Quimper

24 juin

29 - Quimper

Fourniture de bons d'achats et livraison de cadeaux de noël pour les enfants du per...

Métropole Toulon Provence Méditerranée

23 juin

83 - CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

CONDUCTEUR – État alcoolique

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié