CONDUCTEUR – État alcoolique

Un conducteur est blessé dans un accident de la circulation mettant en cause un autre véhicule. Il assigne en réparation de son préjudice l’autre automobiliste. La victime a été condamnée pour défaut de maîtrise, défaut d’assurance et conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En raison du point de choc retenu par les enquêteurs, il est manifeste que la conduite sous [...]

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