DÉPÔT – Prêt de véhicule de remplacement.

DÉPÔT – Prêt de véhicule de remplacement.
JUR

Le 8 janvier 2001, M. X a été victime d’un accident de circulation avec son véhicule de marque Toyota acquis auprès de la société Trans service. Le véhicule accidenté a été remorqué aux fins de réparation dans les locaux de la société Trans service, qui a prêté à M. X un véhicule pendant la durée des travaux ; qu’en février 2001 le moteur du véhicule prêté a [...]

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