FAUSSE DÉCLARATION – Identité du conducteur.

FAUSSE DÉCLARATION – Identité du conducteur.
JUR

Un assuré, se déclarant conducteur principal, a conclu un avenant d’apprentissage anticipé de la conduite automobile au profit de son petit-fils mineur, déclaré en tant que conducteur accompagné. Devenu majeur, ce dernier a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’il se trouvait, sans son accompagnateur, à bord du véhicule assuré conduit par l’un de ses [...]

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