IMPLICATION – Poursuite par un gendarme d’un cyclomotoriste en infraction.

Un accident s’est produit lors d’une course poursuite d’un cyclomotoriste qui circulait de nuit sans éclairage, et non assuré, par un gendarme conduisant sa voiture personnelle. Il n’y a pas eu de contact entre les véhicules. Mais la voiture est bien impliquée dans l’accident, puisque ce dernier est survenu du fait de la poursuite engagée par le gendarme et de la tentative du [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

CEGEMA

Chargé(e) Relation Client Prévoyance H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé(e) de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation de paie pour le compte de La fabrique des Quartiers

La Fabrique des Quartiers

07 août

59 - Lille

Prestations d'assurances pour les besoins de la CMAR PACA

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

07 août

13 - Marseille

Prestation d'expertise comptable

La Fabrique des Quartiers

07 août

59 - LA FABRIQUE DES QUARTIERS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

IMPLICATION – Poursuite par un gendarme d’un cyclomotoriste en infraction.

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié