PRÉJUDICE – Évaluation de l’ITT.

PRÉJUDICE – Évaluation de l’ITT.
JUR

Une victime d’un accident de la circulation demande réparation de son préjudice corporel à l’auteur du dommage. C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la cour d’appel a indemnisé le préjudice subi par la victime avant sa consolidation tant au titre de l’ITT durant ses hospitalisations qu’en termes de troubles dans les conditions d’existence [...]

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