PRÉJUDICE – Lien de causalité avec l’accident.
Sommaires Responsabilité civile et pénale
Un professeur de l’enseignement public est blessé dans un accident de la circulation. Deux jugements lui reconnaissent un droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice et ordonnent des expertises médicales. La cour d’appel la déboute néanmoins de sa demande en réparation du préjudice professionnel. Les experts auraient conclu dans leur rapport que la victime était apte [...]
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