PRÉJUDICE – Lien de causalité avec l’accident.
Sommaires Responsabilité civile et pénale
Un professeur de l’enseignement public est blessé dans un accident de la circulation. Deux jugements lui reconnaissent un droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice et ordonnent des expertises médicales. La cour d’appel la déboute néanmoins de sa demande en réparation du préjudice professionnel. Les experts auraient conclu dans leur rapport que la victime était apte [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- Les autorités compétentes en matière de police de la circulation
- La responsabilité pour défaut d’entretien normal de la voie publique à l’égard de l’usager
- Accident de passage à niveau : quel régime d’indemnisation ?
- Aide aux entreprises, les assureurs s’engagent
- Inopposabilité au FGAO de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risque
Commentaires
PRÉJUDICE – Lien de causalité avec l’accident.