PRIORITÉ – Faute du conducteur.

Une Renault 21 entre en collision dans un carrefour avec une autre voiture qui arrivait sur sa gauche. La cour d’appel note qu’à défaut de signalisation, les conducteurs devaient respecter la priorité à droite. En conséquence, le conducteur de la R 21 aurait dû laisser passer l’autre automobiliste avant de s’engager et a commis une faute seule à l’origine du sinistre le [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance complémentaire de frais de santé pour le personnel actif et les anciens s...

Grand Port Maritime de la Guadeloupe

07 mars

971 - POINTE A PITRE

Tenue et gestion de la billetterie, de l'accueil administratif et de la réservation...

Etablissement Public de la Porte Dorée

07 mars

75 - EPPD CNHI

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

PRIORITÉ – Faute du conducteur.

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié