Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°869 - Janvier 2015)

Actualité

6 Droit de la consommation

La résiliation à tout moment est opérationnelle

7 Code des transports

Taxis versus VTC, le décret est publié

Environnement

Baisse de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules propres

Tribune

8 Opportunités et dangers de la loi Hamon

Jurisprudence

Code de la route et infractions pénales

26 La jurisprudence en bref

Accidents de la circulation et assurance

32 Compétence juridictionnelle

Accident causé par le véhicule d’un agent public : quel juge compétent ?

36 La jurisprudence en bref

Commerce et services de l’automobile

42 Responsabilité civile professionnelle - Expert automobile

Il y a de l’abus !

44 La jurisprudence en bref

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

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KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

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APPELS D'OFFRES

Prestation d'assurance

Amiens Aménagement

18 octobre

80 - Amiens

Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 4 ans.

Ville de L'Ile d'Elle

18 octobre

85 - L'ILE D'ELLE

SERVICE D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES.

Communauté de Communes du Savès

18 octobre

32 - LOMBEZ

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

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