Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°872 - Avril 2015)

Actualité

6 Solvabilité 2

L’assurance entre dans une nouvelle ère prudentielle

7 Sécurité routière

Le permis s’enrichit d’une formation aux premiers secours

7 Handicap

Stationnement gratuit et quasi illimité

Tribune

8 Coup d’accélérateur sur les modes alternatifs de résolution des conflits

Jurisprudence

la décision du mois

24 Code de la route et infractions pénales

Conduite après usage de stupéfiants, aucun délai pour solliciter une contre-analyse

code de la route et infractions pénales

28 La jurisprudence en bref

Cabotage irrégulier – Stationnement livraison – Alcool – Stationnement génant

accidents de la circulation et assurance

36 La jurisprudence en bref

Faute de la victime – Vol – Moto – Implication – FGAO – Procédure d’offre

commerce et services de l’automobile

44 La jurisprudence en bref

Rappels constructeurs – Réparation – Location avec option d’achat – SAEMES-CNPA – Frais de gardiennage – Contrefaçon

Emploi

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04 juin

67 - Schweighouse-sur-Moder

Souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du S.D.I.S. de Guyane.

SDIS de Guyanne Sce Départ. d'Incendie et de Secours

04 juin

973 - MATOURY

Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-sur-Marne ...

Ville du Perreux sur Marne

04 juin

94 - LE PERREUX SUR MARNE

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Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°872 - Avril 2015)

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