Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°878-879 - Novembre 2015)

Actualité
6 Europe - Assurance automobile
Un cadre juridique européen toujours pertinent
7 Taxi - Régulation
De nouvelles règles de tarification
Sécurité routière
Signalisation de la « mobilité active »

Tribune
8 Les règles de prescription en matière de garantie des vices cachés

Jurisprudence : la décision du mois
34 Les garanties de panne mécanique et la gestion confiée, des opérations d’assurance

Code de la route et infractions pénales
38 La jurisprudence en bref

Accidents de la circulation et assurance
44 La jurisprudence en bref

Commerce et services de l’automobile
48 La jurisprudence en bref

Dossier  : croissa nce - distribution - social la loi macron dans tous ses états
13 Loi Macron
Réforme de la distribution, une simple opération
16 Loi Macron
Recouvrement simplifié pour les petites créances
19 Loi Macron
Apport mineur pour le droit de la consommation ?
23 Loi Macron
Optimiser la politique de concurrence
26 Lois Macron et Rebsamen
Les lois de l’été 2015 vont-elles vers un droit du travail clair et simple ?
32 Interview
Jean-Charles Herrenschmidt, président du directoire du groupe Métin et président européen du groupement des concessionnaires Peugeot : « Les problématiques de la grande distribution sont sans rapport avec le secteur de l’automobile »

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17 février

34 - URSSAF DE L'HERAULT

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade.

Ville de Peymeinade

17 février

06 - PEYMEINADE

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