Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°880 - Janvier 2016)
LA RÉDACTION
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LA RÉDACTION
Actualité
6 Profession – Code de la route
La construction du marché unique européen pour les pros de l’auto
7 Transport routier – Union européenne
Les commissionnaires de transportssous surveillance
Loi Macron
Place aux handicapés
Tribune
8 PV et lieu d’infraction : formalisme exigé !
Dossier : Les litiges internationaux
14 Accidents
La circulation internationale et ses pratiques
17 Conflits de lois – Rome II – Tiers payeurs
L’accident de la circulation comportant un facteur d’extranéité : focus sur la subrogation
22 Conflits de lois – Règlement européen Bruxelles I
La loi applicable à l’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle
Jurisprudence : la décision du mois
26 Accidents de la circulation et assuranceOffre non acceptée ne vaut
Code de la route et infractions pénales
30 La jurisprudence en bref
accidents de la circulation et assurance
38 La jurisprudence en bref
commerce et services de l’automobile
44 La jurisprudence en bref
Base des organismes d'assurance
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