Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°880 - Janvier 2016)

Actualité

6 Profession – Code de la route

La construction du marché unique européen pour les pros de l’auto

7 Transport routier – Union européenne

Les commissionnaires de transportssous surveillance

Loi Macron

Place aux handicapés


Tribune

8 PV et lieu d’infraction : formalisme exigé !


Dossier : Les litiges internationaux

14 Accidents
La circulation internationale et ses pratiques

17 Conflits de lois – Rome II – Tiers payeurs
L’accident de la circulation comportant un facteur d’extranéité : focus sur la subrogation

22 Conflits de lois – Règlement européen Bruxelles I
La loi applicable à l’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle


Jurisprudence : la décision du mois

26 Accidents de la circulation et assuranceOffre non acceptée ne vaut

Code de la route et infractions pénales

30 La jurisprudence en bref

accidents de la circulation et assurance

38 La jurisprudence en bref

commerce et services de l’automobile

44 La jurisprudence en bref

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10 juillet

59 - LILLE

Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2020 à 2025

Expansiel Promotion

10 juillet

94 - EXPANSIEL PROMOTION

Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025

Valophis La Chaumière Ile de France

10 juillet

94 - VALOPHIS CHAUMIERE IDF

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