Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°880 - Janvier 2016)

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La construction du marché unique européen pour les pros de l’auto

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Les commissionnaires de transportssous surveillance

Loi Macron

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Tribune

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Dossier : Les litiges internationaux

14 Accidents
La circulation internationale et ses pratiques

17 Conflits de lois – Rome II – Tiers payeurs
L’accident de la circulation comportant un facteur d’extranéité : focus sur la subrogation

22 Conflits de lois – Règlement européen Bruxelles I
La loi applicable à l’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle


Jurisprudence : la décision du mois

26 Accidents de la circulation et assuranceOffre non acceptée ne vaut

Code de la route et infractions pénales

30 La jurisprudence en bref

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38 La jurisprudence en bref

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