Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°880 - Janvier 2016)

Actualité

6 Profession – Code de la route

La construction du marché unique européen pour les pros de l’auto

7 Transport routier – Union européenne

Les commissionnaires de transportssous surveillance

Loi Macron

Place aux handicapés


Tribune

8 PV et lieu d’infraction : formalisme exigé !


Dossier : Les litiges internationaux

14 Accidents
La circulation internationale et ses pratiques

17 Conflits de lois – Rome II – Tiers payeurs
L’accident de la circulation comportant un facteur d’extranéité : focus sur la subrogation

22 Conflits de lois – Règlement européen Bruxelles I
La loi applicable à l’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle


Jurisprudence : la décision du mois

26 Accidents de la circulation et assuranceOffre non acceptée ne vaut

Code de la route et infractions pénales

30 La jurisprudence en bref

accidents de la circulation et assurance

38 La jurisprudence en bref

commerce et services de l’automobile

44 La jurisprudence en bref

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Désignation d'un délégué à la protection des données.

Communauté de communes de Castelrenaudais

23 mars

37 - CC DU CATELRENAUDAIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°880 - Janvier 2016)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié