Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°883 - Avril 2016)

Actualité
7 Loi Sapin 2
FGAO, seulement pour les défaillances d’assureurs auto
8 Pratiques commerciales
- Des relations carrossiers
- assureurs à remettre sur la table
- La location à 1 €, déloyale et anticoncurrentielle
Jurisprudence
26 La décision du mois
Suspension judiciaire du permis de conduire : « Oui, mais… »
code de la route et infractions pénalese
30 La jurisprudence en bref
accidents de la circulation et l’assurance
38 La jurisprudence en bref
commerce et services de l’automobile
46 La jurisprudence en bref

Dossier

10 code de déontologie des experts en automobile

Emploi

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

Natixis Assurances

Cadre technique Indemnisation Auto H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'assurances pour le compte de grand delta habitat.

Grand Delta Habitat

13 décembre

85 - GRAND DELTA HABITAT

Prestation de services en assurances.

Ville de Cournon d'Auvergne

13 décembre

63 - COURNON D'AUVERGNE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°883 - Avril 2016)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié