Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°883 - Avril 2016)
Actualité
7 Loi Sapin 2
FGAO, seulement pour les défaillances d’assureurs auto
8 Pratiques commerciales
- Des relations carrossiers
- assureurs à remettre sur la table
- La location à 1 €, déloyale et anticoncurrentielle
Jurisprudence
26 La décision du mois
Suspension judiciaire du permis de conduire : « Oui, mais… »
code de la route et infractions pénalese
30 La jurisprudence en bref
accidents de la circulation et l’assurance
38 La jurisprudence en bref
commerce et services de l’automobile
46 La jurisprudence en bref
Dossier
10 code de déontologie des experts en automobile
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- L’expert en automobile, le faux et l’usage de faux
- Fichier des véhicules assurés : flash sur le défaut d’assurance
- La responsabilité de l’expert en automobile en cas d’imprudence ou de négligences
- Des incitations en faveur de l’électrique
- Renforcement du principe pollueur-payeur pour le secteur automobile
Commentaires
Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°883 - Avril 2016)