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Actualité
- Environnement – VHU
Sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage VHU ?
- Véhicules connectés
Publication d’un pacte de conformité par la Cnil
- Engins de déplacement personnel
Le point sur le cadre juridique et la réglementation à venir…
- Sécurité routière
Agrément pour les établissements d’enseignement et [...]
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- La relation avec la plateforme numérique caractérise un lien de subordination conférant le statut de salarié
- Téléphone au volant et infractions connexes : une suspension administrative est désormais possible
- Quand le constat amiable devient la clé de l’économie dans l’assurance des flottes
- L’indispensable détermination du régime d’indemnisation applicable
- Mise en place du « Forfait mobilités durables »
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