TIERS PAYEURS – Assiette du recours ; État.

Un employé de France Télécom ayant le statut de fonctionnaire a été mortellement blessé dans un accident de la circulation. Ses ayants droit assignent l’auteur du dommage, le propriétaire d’un animal, et son assureur. France Télécom intervient pour réclamer le remboursement des prestations versées à la veuve et à la fille de la victime.

L’arrêt d’appel condamne le [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Assurances et Réassurance Techniques

Gestionnaire sinistre et production H/F

Postuler

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription des contrats d'assurance

Ville de Cogolin

03 mars

83 - COGOLIN

Assurance - complémentaire Santé et Prévoyance.

SMEA du Caux Central

03 mars

76 - SMEA DU CAUX CENTRAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

TIERS PAYEURS – Assiette du recours ; État.

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié