VICE CACHE – Connaissance du vice par le vendeur ; indemnisation intégrale.

M. D et Mme W ont vendu à M. U un véhicule d’occasion. En raison de désordres affectant la boîte de vitesses, M. U a assigné les vendeurs en paiement de diverses sommes, sur le fondement de la garantie des vices cachés ;

Sous couvert de griefs non fondés de violation de l’article 1641 du code civil, de manque de base au regard du même texte, et de violation de l’article 1315 du [...]

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