VICE DE CONCEPTION – Accident ; responsabilité du constructeur ; défaut d’information (non) ; conducteur averti.

Le 4 février 1985, un acheteur a acquis un véhicule de marque Alfa Roméo, à quatre roues motrices. Le 24 février 1985, alors qu’il conduisait ce véhicule, il a été victime d’un grave accident de circulation, dans lequel son épouse et son beau-fils sont décédés. Estimant que l’accident est imputable à un vice de conception du véhicule, qui a provoqué l’enclenchement du [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Natixis Assurances

CHARGÉ D’ÉTUDES ACTUARIELLES INVENTAIRE EPARGNE H/F

Postuler

ALLIASS

Gestionnaire sinistres IARD Confirmé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription d'un contrat d'assurance de Responsabilité Civile.

Centre hospitalier Andrée Rosemon

23 septembre

973 - CAYENNE

Marché de service d'assurances.

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

23 septembre

91 - ETRECHY

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

VICE DE CONCEPTION – Accident ; responsabilité du constructeur ; défaut d’information (non) ; conducteur averti.

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié