statut des mutuelles

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Le député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe...

24/05/2016 à 17h26

loi Compagnies & Bancassureurs
Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de...

20/05/2015 à 14h39

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

Une simple omission ? Aucune des 23 nouvelles propositions présentées, mardi 16 décembre, au Parlement européen par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans le cadre du programme de travail 2015 ne prévoit la...

17/12/2014 à 11h17

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Commission européenne
L’assurance mutualiste restreinte ou interdite dans neuf pays de l’OCDE

L’assurance mutualiste restreinte ou interdite dans neuf pays de l’OCDE

Neuf pays membres de l'OCDE ou candidats à son entrée interdisent ou restreignent le recours au statut mutualiste, révèle une étude diffusée par l'Organisation de 34 pays et reprise par l'Icmif.Qu’on se le dise, le...

12/05/2014 à 16h13

Institutions Ocde

Une mutation en société européenne

Allianz Global Corporate et Specialty AG adopte une nouvelle forme juridique en prenant le statut de société européenne (Societas Europaea, SE). Ce changement a des répercussions sur ses filiales. Annoncée fin 2012 comme un des...

29/11/2013 à 00h00

Juridique AGCS
Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

Alors que le projet de loi de Benoît Hamon sera examiné en première lecture au Sénat, le 6 novembre prochain, le ministre chargé de l’ESS a donné le coup d’envoi du mois de l’économie sociale et solidaire et regretté...

24/10/2013 à 12h41

mutuelles d'assurance mutuelles santé
La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014

La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014

Suite à l’annonce, le 10 juillet dernier, du lancement par la Commission européenne d’une étude d’impact sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, la Mutualité française (FNMF) se mobilise pour l’adoption...

22/07/2013 à 12h44

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Commission européenne
Feu vert pour une étude d’impact sur le statut de mutuelle européenne

Feu vert pour une étude d’impact sur le statut de mutuelle européenne

Suite à la consultation publique réalisée sur le statut européen des mutuelles, la Commission européenne a décidé de lancer une étude d'impact, dernière étape avant une éventuelle procédure législative. Le calendrier est...

11/07/2013 à 10h55

Commission européenne Europe
La Mutualité Française défend le statut de la mutuelle européenne

La Mutualité Française défend le statut de la mutuelle européenne

Dans le cadre d’une consultation publique sur les sociétés mutuelles à l'initiative de la Commission européenne (du 11 mars au 14 juin 2013), la Mutualité française (FNMF) a exposé ses arguments en faveur d’une...

19/06/2013 à 14h55

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Commission européenne
La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la...

02/04/2013 à 18h11

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Commission européenne
Mutuelle européenne : le lobbying progresse à Bruxelles

Mutuelle européenne : le lobbying progresse à Bruxelles

Les partisans du statut de mutuelle européenne semblent se rapprocher de leur but, petit à petit. Parallèlement à l’adoption, ce jeudi 14 mars, par le Parlement européen, d’un rapport d’initiative législatif sur le sujet,...

15/03/2013 à 12h09

Commission européenne Gérard Andreck
Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le parlement européen a adopté ce jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne...

14/03/2013 à 15h58

Commission européenne Institutions
Le Parlement européen, ardent militant du statut de mutuelle européenne

Le Parlement européen, ardent militant du statut de mutuelle européenne

Adopté le 22 janvier par la commission des affaires juridiques, le rapport d'initiative législatif sur le statut de mutuelle européenne devrait passer en lecture unique en séance plénière au Parlement européen le 14 mars...

06/02/2013 à 14h52

A la une Mutuelles de santé & IP
Le poids économique des mutuelles en Europe

Le poids économique des mutuelles en Europe

Les mutuelles représentent près de 25% du marché européen de l’assurance, mais comptent pour près de 70% du nombre d’organismes.La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 22...

06/02/2013 à 10h55

Santé mutuelles santé

L'Europe et la gouvernance mobilisent

Lors de la sixième édition des Rendez-vous de l'assurance mutuelle, organisés par la Roam, les participants ont répété leur attachement à « l'ADN mutualiste ».C'est l'Europe qui a occupé une bonne partie des débats...

23/11/2012 à 00h00

Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam) Marcel Kahn
La Roam à son tour sur Twitter

La Roam à son tour sur Twitter

Après la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions...

21/10/2012 à 21h16

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Pervenche Berès secoue les mutuelles

Le Comité économique et social européen a organisé un séminaire pour analyser les freins à un statut commun des mutuelles. L'eurodéputée Pervenche Berès demande aux acteurs d'aller à l'essentiel pour mieux...

12/10/2012 à 00h00

Institutions Mutuelles d'assurance
L'eurodéputée Pervenche Berès secoue les mutuelles

L'eurodéputée Pervenche Berès secoue les mutuelles

A l’invitation du think tank Notre Europe, et dans l’enceinte Comité Economique et Social Européen (CES Européen) à Bruxelles, les intervenants ont, le 2 octobre, essayé de comprendre quels étaient « les avantages, les...

03/10/2012 à 12h49

mutuelles d'assurance mutuelles santé
Le statut européen des mutuelles porté officiellement par le gouvernement

Le statut européen des mutuelles porté officiellement par le gouvernement

L’idée selon laquelle les mutuelles européennes doivent bénéficier d’un statut commun est officiellement portée. Le ministre de l’Economie Sociale et Solidaire, Benoit Hamon, a rencontré, le 6 septembre, Luigi Berlinguer,...

08/09/2012 à 10h52

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema
Les mutuelles défendent leur modèle à Bruxelles

Les mutuelles défendent leur modèle à Bruxelles

Les mutuelles viennent de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance de leurs spécificités. Cette fois, c'est le Parlement européen qui les a invitées à présenter leur projet d'un statut commun.Devant des...

29/06/2012 à 00h00

Gérard Andreck Institutions