stupéfiants

Drogues et alcool au volant… une mise à niveau stupéfiante

Si l’alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de stupéfiants pourrait à l’avenir prendre une autre dimension tant en...

Contentieux jurisprudence

Place à la détection salivaire

Le décret du 24 août 2016 permet aux forces de l’ordre de détecter chez le conducteur la présence de stupéfiants par un prélèvement salivaire au lieu d’un dépistage sanguin.Cette mesure vise à rendre plus efficace,...

jurisprudence
Le dépistage de la conduite sous stupéfiants

Le dépistage de la conduite sous stupéfiants

Crim, 14 octobre 2014, n° 13-87.094Les faitsEn appel, un conducteur est condamné à 400 € d’amende et à trois mois de suspension du permis de conduire après un contrôle de police qui a révélé un usage de...

assurance automobile Actualités

QPC

Selon la Cour de cassation, il n'y a pas lieu de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article L. 235-2 du code de la route qui prévoit la possibilité d'effectuer des analyses et examens médicaux,...

Jurisprudence JA conseil constitutionnel
Établissement de l’usage de cannabis : rebondissement jurisprudentiel pour la conduite sous stupéfiants

Établissement de l’usage de cannabis : rebondissement jurisprudentiel pour la conduite sous stupéfiants

Pour la première fois, une juridiction d'appel relaxe un usager de la route poursuivi pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants sans viser l'absence d'emprise de stupéfiants sur le comportement du conducteur. --Si...

Jurisprudence JA Code de la route et infractions pénales

Sensibiliser les apprentis aux dangers des drogues

Dans le cadre de la convention signée avec l'État, la Maaf achève son cycle de prévention 2012. Cette année, elle a choisi de s'adresser aux jeunes apprentis, avec l'intervention de la police et des pompiers.Depuis dix ans,...

MAAF Compagnies & Bancassureurs

Le franc-parler de la brigade des Stups

«A quel âge tu as pris ta première cuite ? » La jeune fille, qui jusque-là riait bruyamment avec ses copines, devient plus timide avant de répondre « 15 ans », en cherchant ses amies du regard. « Et la dernière fois que tu as...

MAAF Compagnies & Bancassureurs

Dépistage à 300 € pour les contrevenants

La loi du 13 décembre 2011 a prévu de faire supporter les frais de dépistage par les personnes condamnées pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.Parce que les frais de dépistage...

Actualité Code de la route et infractions pénales

Conduite sous l'influence de stupéfiants

L'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine et ce, même si cette consommation remonte à plus de...

Jurisprudence JA Sécurité routière

Stupéfiants : bilan du gouvernement sur la loi no 2003-87 du 3 février 2003

La loi de 2003, renforcée par la loi du 5 mars 2007, a permis une augmentation du nombre de poursuites pour conduite sous l'influence de stupéfiants. On a dénombré, au cours de l'année 2008, 417 condamnations pour conduite sous...

Actualité Bilan sur...