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Subrogation

L’indemnisation du tiers lésé entraîne légalement la subrogation entre assureurs
Jurisprudence
Actualité juridique

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Civ.3ème, 11 mai 2023, n° 22-13.634.

Bénéfice de la subrogation légale pour l’assureur
Juriscope
Réglementation

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Civ.3ème, 16 mars 2023, n° 22-13.669.

De la subrogation entre assureurs
Jurisprudence
Réglementation

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Civ.2ème, 19 janvier 2023, n° 21-17.211.

Le Conseil d’État statue sur le recours subrogatoire de l’assureur
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Réglementation

Le Conseil d’État statue sur le recours subrogatoire de l’assureur

Conseil d’État 20 décembre 2022, n° 445319.

Engagement de la responsabilité décennale d’un constructeur en cas d’incendie sans cause connue
Actualité juridique
Actualités

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Civ.3ème, 29 juin 2022, n° 21-17.919.

La subrogation joue par le paiement d’une indemnité pour le compte de l’assuré
Actualité juridique
Réglementation

La subrogation joue par le paiement d’une indemnité pour le compte de l’assuré

Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 20-17.147.

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Recours subrogatoire et faute de la victime d'un accident
Actualité juridique
Réglementation

Recours subrogatoire et faute de la victime d'un accident

Civ.2ème, 21 avril 2022, n° 20-18.062.

Le délai de prescription en cas de subrogation légale
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Prescription biennale

Le délai de prescription en cas de subrogation légale

Civ. 1ère, 2 février 2022, n°20-10.855.

Du bon usage de la subrogation par l'assureur
Actualités
Analyses d'experts

Du bon usage de la subrogation par l'assureur

La subrogation est très utilisée en droit des assurances: la jurisprudence s’est encore récemment prononcée sur son fonctionnement. L’occasion de faire le point, car, en cas d’erreur, l’assureur sera privé de recours. Analyse de Nicolas Ciron et Lysa Sergent, avocats au sein de NCS Avocats.

Subrogation légale et versement des indemnités par l’assureur
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Assureur

Subrogation légale et versement des indemnités par l’assureur

Civ. 2ème, 16 décembre 2021, n° 20-13.692.

Le cas d'espèce : comment prouver la subrogation légale ?
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Par une décision du 20 mai 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur les éléments de preuve justifiant la subrogation légale.

Assurtech : Shift Technology élargit son spectre d’activités
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Paris

Assurtech : Shift Technology élargit son spectre d’activités

L’un des fleurons de la scène assurtech française présente un nouveau positionnement, allant désormais au-delà de ses solutions de lutte contre la fraude à l’assurance qui ont fait son succès.

[Le cas d'espèce] Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours
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Assurance de personnes

[Le cas d'espèce] Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours

Par une décision du 26 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’action directe de l’assureur de la victime contre l’assureur du responsable en assurance de personnes.

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur
Analyse
Analyses d'experts

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation est venue le rappeler.

La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
Jurisprudence commentée
Code des assurances

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Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-25.409

Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours
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Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-22.961

Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !
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Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

La validité de la subrogation légale de l’assureur dommages repose sur la démonstration de l’existence de la garantie. Comment éviter ce piège qui peut coûter cher.Par Bertrand Neraudau, avocat à la cour, et Simon Le Grill, juriste.

Garantie d'éviction : l'assureur du notaire est subrogé dans les droits de l'acquéreur
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Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114

Subrogation légale : il faut que l'assureur soit tenu d'indemniser
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Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.276

Assurance construction : la perte de chance de bénéficier de l'indemnisation
Réglementation
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Assurance construction : la perte de chance de bénéficier de l'indemnisation

Civ. 3e, 21 mai 2014, n° 13-18.152

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