Jurisprudence Actualité juridique
Civ.3ème, 11 mai 2023, n° 22-13.634.
Juriscope Réglementation
Civ.3ème, 16 mars 2023, n° 22-13.669.
Jurisprudence Réglementation
Civ.2ème, 19 janvier 2023, n° 21-17.211.
Conseil d’État 20 décembre 2022, n° 445319.
Actualité juridique Actualités
Civ.3ème, 29 juin 2022, n° 21-17.919.
Actualité juridique Réglementation
Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 20-17.147.
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15 jours gratuits et sans engagement
Civ.2ème, 21 avril 2022, n° 20-18.062.
Juriscope Prescription biennale
Civ. 1ère, 2 février 2022, n°20-10.855.
Actualités Analyses d'experts
La subrogation est très utilisée en droit des assurances: la jurisprudence s’est encore récemment prononcée sur son fonctionnement. L’occasion de faire le point, car, en cas d’erreur, l’assureur sera privé de recours. Analyse de Nicolas Ciron et Lysa Sergent, avocats au sein de NCS Avocats.
Juriscope Assureur
Civ. 2ème, 16 décembre 2021, n° 20-13.692.
Analyses d'experts
Par une décision du 20 mai 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur les éléments de preuve justifiant la subrogation légale.
assurtech Paris
L’un des fleurons de la scène assurtech française présente un nouveau positionnement, allant désormais au-delà de ses solutions de lutte contre la fraude à l’assurance qui ont fait son succès.
Analyses d'experts Assurance de personnes
Par une décision du 26 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’action directe de l’assureur de la victime contre l’assureur du responsable en assurance de personnes.
Analyse Analyses d'experts
Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation est venue le rappeler.
Jurisprudence commentée Code des assurances
Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-25.409
Institutions Jurisprudence commentée
Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-22.961
Métiers Analyses d'experts
La validité de la subrogation légale de l’assureur dommages repose sur la démonstration de l’existence de la garantie. Comment éviter ce piège qui peut coûter cher.Par Bertrand Neraudau, avocat à la cour, et Simon Le Grill, juriste.
Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114
Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.276
Réglementation Actualités
Civ. 3e, 21 mai 2014, n° 13-18.152
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
PRÉVENTION SANTÉ
27 juin 2023 Paris
Une journée 100% dédiée aux solutions de prévention
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF CDD H/F - Lille H/F
STELLIANT - 06 juin 2023 - CDD - Lille
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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