Si la question des cessions des cabinets de courtage est fréquemment abordée, celle de la transmission intrafamiliale l'est beaucoup moins. Et pour cause, c'est un sujet intime et parfois tabou que les courtiers rechignent à aborder....
15/06/2022 à 10h30
Verlingue Jacques VerlingueDans un arrêt du 9 février 2022 (n° 20-18.544), la Cour de cassation retient que les dispositions de l’article L. 132-13 du code des assurances ne s’appliquent pas aux primes versées sur un contrat d’assurance vie racheté...
13/04/2022 à 16h41
Assurance vieAlors que le courtage est dans une phase de forte concentration, certains cabinets refusent de céder à l’appel des fonds et privilégient la transmission familiale. Mais passer la main se prépare. Patrick Ginet, actionnaire et...
12/04/2022 à 15h12
Les distributeurs Antinea Courtage d'AssurancesLes résultats de l’enquête « Les Français, l’épargne et la retraite » ont été publiés aujourd’hui. L’occasion de tester les propositions des candidats à l’élection présidentielle, notamment en matière de retraite et...
28/03/2022 à 15h17
Fiscalité de l’épargne cercle de l'épargneCiv, 17 novembre 2021, 19-23.617Faits. Madame N a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie, désignant comme bénéficiaires son fils et sa fille et, en cas de prédécès de l'un d'eux, le survivant. La fille de Madame N décède en...
16/12/2021 à 09h42
Actualité juridique clause bénéficiairePhilippe Gras, fondateur du groupe La Maison de l’Assurance de Nouvelle Calédonie, cède ses fonctions de directeur général ainsi que l’ensemble de ses parts à ses associés.Entre « changement et continuité », la Maison de...
17/11/2021 à 08h31
Les distributeurs Acte de cessionLes économistes Jean Tirole et Olivier Blanchard ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques de la France. Au menu figurent les réformes de la retraite et des successions, à travers lesquelles sont...
24/06/2021 à 12h49
Economie InvaliditéAlors que Pascal Margand, le président de Triangl’, le syndicat des agents généraux Generali, va quitter son poste fin mars, un nom se détache déjà pour lui succéder.Comme révélé par L’Argus de l’assurance, Pascal Margand,...
18/03/2021 à 11h17
Paris Syndicats professionnelsUn rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire entrer l’assurance vie dans le calcul de la réserve héréditaire. En cause : le caractère de moins en moins assurantiel de ce produit, selon les auteurs.En...
31/01/2020 à 08h30
héritageLa filiale française de l'assureur italien propose un nouveau service à la main des conseillers commerciaux, afin notamment de simuler les droits de succession à régler en cas de décès.C’est une première étape dans la...
27/05/2019 à 15h50
Testamento GeneraliLe think tank suggère de réformer la fiscalité des successions et des donations afin de mieux répartir les richesses. Outre l'alourdissement de la fiscalité pour les plus gros patrimoines, il propose de revenir sur la défiscalisation...
07/01/2019 à 10h30
Retraite héritageAu terme d’un an d’élaboration, le cap de Scor pour la période mi-2016-mi-2019 est désormais connu. Très attendu par les actionnaires et les analystes financiers, Denis Kessler, PDG du groupe, dévoile, dans un entretien accordé...
07/09/2016 à 08h35
Réassureurs réassuranceCiv. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737Les faitsUn particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie et désigne son épouse comme seule bénéficiaire. Le régime matrimonial du couple est celui de la communauté de biens....
06/06/2016 à 17h10
Jurisprudence commentée ActualitésCandidat à la succession d’Henri de Castries à la tête d’Axa, Nicolas Moreau met un terme à une longue carrière au sein du groupe d’assurance français. Le 30 juin 2016, il quittera le groupe qu’il a rejoint en 1991 et la...
18/05/2016 à 18h10
Axa France stratégiesAprès l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette...
29/02/2016 à 15h44
Assurance vie FiscalitéAlors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de litiges,...
03/12/2015 à 17h00
Décryptages Médiation de l'AssuranceCiv. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017Les faitsSix contrats d’assurance vie sont souscrits au bénéfice du frère de l’assurée. Ce bénéficiaire acceptant décède le 4 janvier 2005. En conséquence de quoi la...
16/09/2015 à 10h34
Jurisprudence commentée ActualitésCiv. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure l’assureur de lui...
20/04/2015 à 14h54
Actualités Assurance vieCiv. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776Les faitsUn individu, marié, souscrit un contrat d’assurance décès le 6 décembre 1988, son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. L’époux décède en 1999, son épouse en...
31/03/2015 à 15h52
assurance décès ActualitésLa fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en...
17/10/2014 à 17h22
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