Succession

Scor : Denis Kessler veut conjuguer «rentabilité et solvabilité» pour 2019

Au terme d’un an d’élaboration, le cap de Scor pour la période mi-2016-mi-2019 est désormais connu. Très attendu par les actionnaires et les analystes financiers, Denis Kessler, PDG du groupe, dévoile, dans un entretien...

Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737Les faitsUn particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie et désigne son épouse comme seule bénéficiaire. Le régime matrimonial du couple est celui de la communauté...

Axa France : Nicolas Moreau quitte une compagnie modernisée

Candidat à la succession d’Henri de Castries à la tête d’Axa, Nicolas Moreau met un terme à une longue carrière au sein du groupe d’assurance français. Le 30 juin 2016, il quittera le groupe qu’il a rejoint en 1991 et la...

Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette...

Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de...

Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017Les faitsSix contrats d’assurance vie sont souscrits au bénéfice du frère de l’assurée. Ce bénéficiaire acceptant décède le 4 janvier 2005. En conséquence de quoi la...

Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure...

Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

Civ. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776Les faitsUn individu, marié, souscrit un contrat d’assurance décès le 6 décembre 1988, son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. L’époux décède en 1999, son...

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil...

Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement.Baisser à 100 000 € le seuil...

Macif : Gérard Andreck passe la main à Alain Montarant

Une page de l’histoire de la Macif se tourne. Gérard Andreck conduira samedi 20 et dimanche 21 juin sa dernière assemblée générale à Niort avant de quitter son fauteuil de président, ce lundi 23 juin. Sauf évènement...

Eurocroissance : le calendrier s'accélère

Le calendrier se précise enfin quant au lancement effectif des contrats eurocroissance. Jusqu’ici, les assureurs étaient contraints de rester dans le flou, dans l’attente de la publication des décrets d’application et autres...

Assurance vie : la Cour de cassation rappelle les règles particulières pour les personnes âgées

La Cour de cassation a rappelé qu’une personne âgée ne peut pas placer n'importe quelle somme d'argent en assurance vie au bénéfice d'un de ses héritiers. En effet, il ne suffit pas que la personne âgée ait les moyens...

Le Gema change deux visages

Pascal Demurger et Arnaud Chneiweiss composeront le nouveau tandem à la tête du Gema le 1er juillet. Une succession stratégique savamment orchestrée dans l'intimité du cercle familial du syndicat.C'est une grande première...

Marcel Kahn, candidat à sa succession à la tête de la Roam

Marcel Kahn, directeur général de la MACSF, a confirmé à l’Argus de l’assurance qu’il sera candidat à sa propre succession à la présidence de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), dont le mandat,...

Point de départ de l'action en nullité pour insanité d'esprit

Civ. 1re, 29 janvier 2014, n° 12-35.341Les faitsDans le cadre d’une succession, un conflit s’élève entre des héritiers et les époux bénéficiaires, en 1994, d’une donation en nue-propriété de la maison de la...

Réforme de l’assurance vie : l’Assemblée nationale vote pour un «Ficovie» moins exhaustif

Au terme de reflexions et de débats qui auront duré plus d'un an, la réforme de l'assurance vie a été adoptée mardi soir par les députés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2013.. Elle donne...

Un tandem d'énarques à la tête du Gema ?

Pascal Demurger (photo), énarque et actuel directeur de la Maif, serait favori pour succéder, en juin 2014, à Gérard Andreck à la présidence du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), croit savoir la...

Alain Montarant est pressenti pour la présidence de la Macif

Sauf avis contraire du conseil d'administration, Alain Montarant devrait succéder à Gérard Andreck à la présidence de la Macif en juin 2014. Une passation de pouvoirs orchestrée en coulisses depuis deux ans et demi.La...

Gema : Pascal Demurger, bien placé pour succéder à Gérard Andreck

Pascal Demurger, actuel directeur de la Maif, serait pressenti pour succéder, en juin 2014, à Gérard Andreck à la présidence du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), croit savoir la Correspondance...