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L'assureur n'est pas tenu de révéler au notaire un contrat d'assurance-vie non demandé
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Civ,1ère, 13 avril 2023, n° 21-20.272

Appréciation des primes manifestement exagérées sur un contrat d’assurance vie
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Appréciation des primes manifestement exagérées sur un contrat d’assurance vie

Civ.2ème, 16 juin 2022, n° 20-20.544.

Courtage: Benjamin et Jacques Verlingue, la transmission du groupe Adelaïde se prépare
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Si la question des cessions des cabinets de courtage est fréquemment abordée, celle de la transmission intrafamiliale l'est beaucoup moins. Et pour cause, c'est un sujet intime et parfois tabou que les courtiers rechignent à aborder. Jacques et Benjamin Verlingue - respectivement président...

Succession : pas de réintégration des primes exagérées sur un contrat d'assurance vie
Analyses d'experts
Assurance vie

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Dans un arrêt du 9 février 2022 (n° 20-18.544), la Cour de cassation retient que les dispositions de l’article L. 132-13 du code des assurances ne s’appliquent pas aux primes versées sur un contrat d’assurance vie racheté par son souscripteur. Par Julien Bessermann, avocat associé chez Lawins...

Passation familiale à la tête d’Antinea
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Les distributeurs

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Alors que le courtage est dans une phase de forte concentration, certains cabinets refusent de céder à l’appel des fonds et privilégient la transmission familiale. Mais passer la main se prépare. Patrick Ginet, actionnaire et président du groupe Antinea Courtage d’Assurances annonce avoir...

Retraite et patrimoine : les Français jugent les propositions des candidats
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Les résultats de l’enquête « Les Français, l’épargne et la retraite » ont été publiés aujourd’hui. L’occasion de tester les propositions des candidats à l’élection présidentielle, notamment en matière de retraite et de fiscalité patrimoniale.

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Assurance-vie : l’importance d’accepter le bénéfice du contrat avant sa modification
Assurance vie
Actualité juridique

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Civ, 17 novembre 2021, 19-23.617

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Philippe Gras, fondateur du groupe La Maison de l’Assurance de Nouvelle Calédonie, cède ses fonctions de directeur général ainsi que l’ensemble de ses parts à ses associés.

Assurance vie : le rapport qui veut faire tomber l'abattement fiscal
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Les économistes Jean Tirole et Olivier Blanchard ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques de la France. Au menu figurent les réformes de la retraite et des successions, à travers lesquelles sont abordées l’assurance vie et invalidité.

Generali : un favori pour la présidence du syndicat des agents généraux
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Alors que Pascal Margand, le président de Triangl’, le syndicat des agents généraux Generali, va quitter son poste fin mars, un nom se détache déjà pour lui succéder.

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Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire entrer l’assurance vie dans le calcul de la réserve héréditaire. En cause : le caractère de moins en moins assurantiel de ce produit, selon les auteurs.

Prévoyance : Generali France lance un outil de diagnostic patrimonial
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La filiale française de l'assureur italien propose un nouveau service à la main des conseillers commerciaux, afin notamment de simuler les droits de succession à régler en cas de décès.

Héritage : Terra Nova propose de supprimer l'avantage fiscal de l'assurance vie
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Le think tank suggère de réformer la fiscalité des successions et des donations afin de mieux répartir les richesses. Outre l'alourdissement de la fiscalité pour les plus gros patrimoines, il propose de revenir sur la défiscalisation des transmissions via l'assurance vie.

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Au terme d’un an d’élaboration, le cap de Scor pour la période mi-2016-mi-2019 est désormais connu. Très attendu par les actionnaires et les analystes financiers, Denis Kessler, PDG du groupe, dévoile, dans un entretien accordé en exclusivité à L’Argus de l’assurance, les grandes orientations...

Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre
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Candidat à la succession d’Henri de Castries à la tête d’Axa, Nicolas Moreau met un terme à une longue carrière au sein du groupe d’assurance français. Le 30 juin 2016, il quittera le groupe qu’il a rejoint en 1991 et la direction d’Axa France, entité phare d'Axa, qu’il a contribué à...

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Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette décision. La position vient d’être réaffirmée à l’occasion d’une...

Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession
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Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de litiges, ce qui est perfectible, et ce qui émerge.

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