Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire entrer l’assurance vie dans le calcul de la réserve héréditaire. En cause : le caractère de moins en moins assurantiel de ce produit, selon les auteurs.En...
31/01/2020 à 08h30
La filiale française de l'assureur italien propose un nouveau service à la main des conseillers commerciaux, afin notamment de simuler les droits de succession à régler en cas de décès.C’est une première étape dans la...
27/05/2019 à 15h50
Testamento GeneraliLe think tank suggère de réformer la fiscalité des successions et des donations afin de mieux répartir les richesses. Outre l'alourdissement de la fiscalité pour les plus gros patrimoines, il propose de revenir sur la défiscalisation...
07/01/2019 à 10h30
RetraiteAu terme d’un an d’élaboration, le cap de Scor pour la période mi-2016-mi-2019 est désormais connu. Très attendu par les actionnaires et les analystes financiers, Denis Kessler, PDG du groupe, dévoile, dans un entretien accordé...
07/09/2016 à 08h35
Réassureurs réassuranceCiv. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737Les faitsUn particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie et désigne son épouse comme seule bénéficiaire. Le régime matrimonial du couple est celui de la communauté de biens....
06/06/2016 à 17h10
Jurisprudence commentée ActualitésCandidat à la succession d’Henri de Castries à la tête d’Axa, Nicolas Moreau met un terme à une longue carrière au sein du groupe d’assurance français. Le 30 juin 2016, il quittera le groupe qu’il a rejoint en 1991 et la...
18/05/2016 à 18h10
Compagnies Axa FranceAprès l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette...
29/02/2016 à 15h44
Assurance vie FiscalitéAlors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de litiges,...
03/12/2015 à 17h00
Décryptages Médiation de l'AssuranceCiv. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017Les faitsSix contrats d’assurance vie sont souscrits au bénéfice du frère de l’assurée. Ce bénéficiaire acceptant décède le 4 janvier 2005. En conséquence de quoi la...
16/09/2015 à 10h34
Jurisprudence commentée ActualitésCiv. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure l’assureur de lui...
20/04/2015 à 14h54
Actualités Assurance vieCiv. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776Les faitsUn individu, marié, souscrit un contrat d’assurance décès le 6 décembre 1988, son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. L’époux décède en 1999, son épouse en...
31/03/2015 à 15h52
assurance décès ActualitésLa fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en...
17/10/2014 à 17h22
Assurance vie Assemblée nationaleAlors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement.Baisser à 100 000 € le seuil...
15/10/2014 à 16h26
PLF Assemblée nationaleUne page de l’histoire de la Macif se tourne. Gérard Andreck conduira samedi 20 et dimanche 21 juin sa dernière assemblée générale à Niort avant de quitter son fauteuil de président, ce lundi 23 juin. Sauf évènement...
20/06/2014 à 17h57
Gérard Andreck MutuellesLe calendrier se précise enfin quant au lancement effectif des contrats eurocroissance. Jusqu’ici, les assureurs étaient contraints de rester dans le flou, dans l’attente de la publication des décrets d’application et autres...
17/06/2014 à 15h52
Assurance vie EurocroissanceLa Cour de cassation a rappelé qu’une personne âgée ne peut pas placer n'importe quelle somme d'argent en assurance vie au bénéfice d'un de ses héritiers. En effet, il ne suffit pas que la personne âgée ait les moyens...
21/03/2014 à 12h24
Assurance vie Cour de cassationPascal Demurger et Arnaud Chneiweiss composeront le nouveau tandem à la tête du Gema le 1er juillet. Une succession stratégique savamment orchestrée dans l'intimité du cercle familial du syndicat.C'est une grande première dans les...
07/03/2014 à 00h00
Marcel KahnMarcel Kahn, directeur général de la MACSF, a confirmé à l’Argus de l’assurance qu’il sera candidat à sa propre succession à la présidence de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), dont le mandat,...
10/02/2014 à 17h04
Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam) Marcel KahnCiv. 1re, 29 janvier 2014, n° 12-35.341Les faitsDans le cadre d’une succession, un conflit s’élève entre des héritiers et les époux bénéficiaires, en 1994, d’une donation en nue-propriété de la maison de la...
04/02/2014 à 14h58
Actualités Assurance vieAu terme de reflexions et de débats qui auront duré plus d'un an, la réforme de l'assurance vie a été adoptée mardi soir par les députés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2013.. Elle donne naissance...
18/12/2013 à 15h18
Christian Eckert Assurance vieL'argus vous propose