Succession

Transmission d'Adelaïde (Verlingue, Génération, Cocoon) : « un sujet de légitimité et de crédibilité », Benjamin Verlingue

Transmission d'Adelaïde (Verlingue, Génération, Cocoon) : « un sujet de légitimité et de crédibilité », Benjamin Verlingue

Si la question des cessions des cabinets de courtage est fréquemment abordée, celle de la transmission intrafamiliale l'est beaucoup moins. Et pour cause, c'est un sujet intime et parfois tabou que les courtiers rechignent à aborder....

15/06/2022 à 10h30

Verlingue Jacques Verlingue
Succession : pas de réintégration des primes exagérées sur un contrat d'assurance vie

Succession : pas de réintégration des primes exagérées sur un contrat d'assurance vie

Dans un arrêt du 9 février 2022 (n° 20-18.544), la Cour de cassation retient que les dispositions de l’article L. 132-13 du code des assurances ne s’appliquent pas aux primes versées sur un contrat d’assurance vie racheté...

13/04/2022 à 16h41

Assurance vie
Courtage : passation familiale à la tête d’Antinea

Courtage : passation familiale à la tête d’Antinea

Alors que le courtage est dans une phase de forte concentration, certains cabinets refusent de céder à l’appel des fonds et privilégient la transmission familiale. Mais passer la main se prépare. Patrick Ginet, actionnaire et...

12/04/2022 à 15h12

Les distributeurs Antinea Courtage d'Assurances
Retraite et fiscalité patrimoniale : que pensent les Français des propositions des candidats ?

Retraite et fiscalité patrimoniale : que pensent les Français des propositions des candidats ?

Les résultats de l’enquête « Les Français, l’épargne et la retraite » ont été publiés aujourd’hui. L’occasion de tester les propositions des candidats à l’élection présidentielle, notamment en matière de retraite et...

28/03/2022 à 15h17

Fiscalité de l’épargne cercle de l'épargne
Assurance-vie : l’importance d’accepter le bénéfice du contrat avant sa modification

Assurance-vie : l’importance d’accepter le bénéfice du contrat avant sa modification

Civ, 17 novembre 2021, 19-23.617Faits. Madame N a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie, désignant comme bénéficiaires son fils et sa fille et, en cas de prédécès de l'un d'eux, le survivant. La fille de Madame N décède en...

16/12/2021 à 09h42

Actualité juridique clause bénéficiaire
Courtage : la Maison de l’assurance de Nouvelle Calédonie change de mains

Courtage : la Maison de l’assurance de Nouvelle Calédonie change de mains

Philippe Gras, fondateur du groupe La Maison de l’Assurance de Nouvelle Calédonie, cède ses fonctions de directeur général ainsi que l’ensemble de ses parts à ses associés.Entre « changement et continuité », la Maison de...

17/11/2021 à 08h31

Les distributeurs Acte de cession
Fiscalité de l’assurance vie : les propositions du rapport Tirole-Blanchard

Fiscalité de l’assurance vie : les propositions du rapport Tirole-Blanchard

Les économistes Jean Tirole et Olivier Blanchard ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques de la France. Au menu figurent les réformes de la retraite et des successions, à travers lesquelles sont...

24/06/2021 à 12h49

Economie Invalidité
Generali : un favori pour la présidence du syndicat des agents généraux

Generali : un favori pour la présidence du syndicat des agents généraux

Alors que Pascal Margand, le président de Triangl’, le syndicat des agents généraux Generali, va quitter son poste fin mars, un nom se détache déjà pour lui succéder.Comme révélé par L’Argus de l’assurance, Pascal Margand,...

18/03/2021 à 11h17

Paris Syndicats professionnels
Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire entrer l’assurance vie dans le calcul de la réserve héréditaire. En cause : le caractère de moins en moins assurantiel de ce produit, selon les auteurs.En...

31/01/2020 à 08h30

héritage
Prévoyance : Generali France lance un outil de diagnostic patrimonial

Prévoyance : Generali France lance un outil de diagnostic patrimonial

La filiale française de l'assureur italien propose un nouveau service à la main des conseillers commerciaux, afin notamment de simuler les droits de succession à régler en cas de décès.C’est une première étape dans la...

27/05/2019 à 15h50

Testamento Generali
Héritage : Terra Nova propose de supprimer l'avantage fiscal de l'assurance vie

Héritage : Terra Nova propose de supprimer l'avantage fiscal de l'assurance vie

Le think tank suggère de réformer la fiscalité des successions et des donations afin de mieux répartir les richesses. Outre l'alourdissement de la fiscalité pour les plus gros patrimoines, il propose de revenir sur la défiscalisation...

07/01/2019 à 10h30

Retraite héritage
Scor : Denis Kessler veut conjuguer «rentabilité et solvabilité» pour 2019

Scor : Denis Kessler veut conjuguer «rentabilité et solvabilité» pour 2019

Au terme d’un an d’élaboration, le cap de Scor pour la période mi-2016-mi-2019 est désormais connu. Très attendu par les actionnaires et les analystes financiers, Denis Kessler, PDG du groupe, dévoile, dans un entretien accordé...

07/09/2016 à 08h35

Réassureurs réassurance
Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737Les faitsUn particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie et désigne son épouse comme seule bénéficiaire. Le régime matrimonial du couple est celui de la communauté de biens....

06/06/2016 à 17h10

Jurisprudence commentée Actualités
Axa France : Nicolas Moreau quitte une compagnie modernisée

Axa France : Nicolas Moreau quitte une compagnie modernisée

Candidat à la succession d’Henri de Castries à la tête d’Axa, Nicolas Moreau met un terme à une longue carrière au sein du groupe d’assurance français. Le 30 juin 2016, il quittera le groupe qu’il a rejoint en 1991 et la...

18/05/2016 à 18h10

Axa France stratégies
Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette...

29/02/2016 à 15h44

Assurance vie Fiscalité
Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de litiges,...

03/12/2015 à 17h00

Décryptages Médiation de l'Assurance
Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017Les faitsSix contrats d’assurance vie sont souscrits au bénéfice du frère de l’assurée. Ce bénéficiaire acceptant décède le 4 janvier 2005. En conséquence de quoi la...

16/09/2015 à 10h34

Jurisprudence commentée Actualités
Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291Les faitsLa souscriptrice d’un contrat d’assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure l’assureur de lui...

20/04/2015 à 14h54

Actualités Assurance vie
Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

Fiscalité et assurance décès : l'adhésion à un contrat existant n'est pas une novation

Civ. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776Les faitsUn individu, marié, souscrit un contrat d’assurance décès le 6 décembre 1988, son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. L’époux décède en 1999, son épouse en...

31/03/2015 à 15h52

assurance décès Actualités
Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en...

17/10/2014 à 17h22

Assurance vie Assemblée nationale

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ÉDITION DU 15 juillet 2022

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