Succession - page 2

Alain Montarant est pressenti pour la présidence de la Macif

Alain Montarant est pressenti pour la présidence de la Macif

Sauf avis contraire du conseil d'administration, Alain Montarant devrait succéder à Gérard Andreck à la présidence de la Macif en juin 2014. Une passation de pouvoirs orchestrée en coulisses depuis deux ans et demi.La guerre de...

29/11/2013 à 00h00

Mutavie Gérard Andreck
Gema : Pascal Demurger, bien placé pour succéder à Gérard Andreck

Gema : Pascal Demurger, bien placé pour succéder à Gérard Andreck

Pascal Demurger, actuel directeur de la Maif, serait pressenti pour succéder, en juin 2014, à Gérard Andreck à la présidence du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), croit savoir la Correspondance...

25/11/2013 à 15h27

Gema Prévention Fédérations
Alain Montarant devrait succéder à Gérard Andreck à la présidence de Macif

Alain Montarant devrait succéder à Gérard Andreck à la présidence de Macif

Sauf avis contraire du conseil d’administration, Alain Montarant, vice-président du conseil d’administration depuis 2011, devrait succéder à Gérard Andreck à la présidence de Macif en juin 2014. Une succession minutieusement...

22/11/2013 à 14h38

Macif Mutavie
L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

L’eurocroissance captera « 10 Md€ de flux par an », selon Pierre Moscovici

Interrogé par les députés dans le cadre de la commission des Finances, Pierre Moscovici, ministre des Finances, qui présentait, mercredi 13 novembre, la réforme de l’assurance vie dans le cadre du collectif budgétaire, a donné des...

13/11/2013 à 16h48

Eurocroissance Assurance vie
Non, le capital de l'assurance vie n'intègre pas l'actif successoral

Non, le capital de l'assurance vie n'intègre pas l'actif successoral

Civ. 1re, 25 septembre, 2013, n° 12-20.647Les faitsLors des opérations de liquidation et de partage de la succession d’un souscripteur d’assurance vie, un conflit s’élève entre les héritiers réservataires et le...

17/10/2013 à 11h39

Jurisprudence commentée Actualités

CESSION DE PARTS SOCIALES - Dol (Oui)

Dans le cas où un acte de cession de parts sociales est annulé pour dol, la cour d'appel qui octroie des dommages-intérêts en réparation ne peut le faire qu'en se basant sur un préjudice certain.« Attendu, selon l'arrêt attaqué,...

01/09/2013 à 00h00

Auto préjudices
Clause bénéficiaire : l’assureur est responsable de ses erreurs

Clause bénéficiaire : l’assureur est responsable de ses erreurs

Civ.2e, 13 juin 2013, pourvoi N°12-20518Les faitsUne femme souscrit un contrat d’assurance vie auprès de la caisse d’épargne en désignant comme bénéficiaires « à parts égales Robert Y et Victorin Y [ses deux...

03/07/2013 à 14h35

Jurisprudence Actualités

La réponse ministérielle « Bacquet » met fin à l’incertitude

En publiant la réponse ministérielle « Bacquet » au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), l’administration fiscale rend obligatoire l’intégration de la valeur de rachat des contrats d’assurance non dénoués dans les...

19/04/2013 à 17h35

Chambre civile Assurance vie

L'administration officialise la réponse ministérielle Bacquet

L’administration fiscale vient d'introduire la réponse ministérielle Bacquet au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-impôts), ce qui la rend désormais opposable au contribuable. « L'administration confirme ainsi...

29/01/2013 à 15h42

Actualités Assurance vie

Appréciation du caractère manifestement exagéré de la prime d’assurance

Civ.1e, 5 décembre 2012, pourvoi n°11-24659Les faitsUn homme de 83 ans décède laissant comme héritiers ses deux fils majeurs, placés sous tutelle. Il lègue la totalité de son patrimoine à la femme qui s’est...

22/01/2013 à 16h16

Actualités assurance
Succession : une femme à la tête d'Aon Benfield France

Succession : une femme à la tête d'Aon Benfield France

Catherine Bourland succède à Michel Hideux à la direction générale du cour-tier en réassurance Aon Benfield France. Âgée de 54 ans, elle est, comme son prédécesseur, une ancienne collaboratrice de La Licorne et du courtier en...

18/01/2013 à 00h00

Courtiers Catherine Bourland

On ne lègue pas le capital de son contrat d’assurance vie !

Un contrat d’assurance vie « légué » par le défunt dans son testament à l’un des héritiers doit être rapporté dans la succession et éventuellement réduit s’il excède sa part réservataire.Civ.1e, 10 octobre 2012, pourvoi...

31/10/2012 à 18h21

Actualités Assurance vie

Le contrat d’assurance vie, un outil de transmission de patrimoine ?

Une personne peut « organiser son patrimoine par rapport à la situation concrète de sa famille » en souscrivant des contrats d’assurance vie au bénéfice de l’un de ses héritiers.Civ.2e, 13 septembre 2012, pourvoi...

29/10/2012 à 11h12

Actualités Contrat d'assurance

Donation déguisée et prime manifestement exagérée

Civ.1e, 10 octobre 2012, pourvoi n°11-14018Les faitsUn père de famille décède et laisse derrière lui sa seconde femme et leur fille, ainsi que deux enfants nés d’un premier mariage. Au décès de leur père, ces...

24/10/2012 à 12h57

Actualités héritage

Souscrire un contrat d’assurance vie n’empêche pas de léguer !

Civ.1, 26 septembre 2012, pourvoi 11-16244Les faitsEn 1980, une veuve lègue la totalité de ses biens à son neveu par testament. En avril 2002, elle vend son appartement de Saint-Raphaël (Var) et place, le même jour, la...

12/10/2012 à 17h15

Actualités Assurance vie
La GMF lance un site dédié à la gestion de patrimoine

La GMF lance un site dédié à la gestion de patrimoine

L’assureur GMF met à la disposition du grand public un site www.gmf-conseilpatrimoine.fr, dédié à la gestion du patrimoine personnel et édité par GMF Vie. Il est articulé autour de quatre domaines d'expertise : les placements, la...

12/09/2012 à 18h19

GMF Transformation digitale

Succession : Fiscalité des contrats d'assurance vie

Les faitsUn notaire est chargé du règlement d'une succession comportant deux contrats d'assurance vie souscrits par le défunt au bénéfice de sa légataire universelle. Cette dernière, reprochant à l'étude d'avoir calculé sa...

28/10/2011 à 00h00

Réglementation Assurance vie

Succession : fiscalité des contrats assurance vie

Com, 4 octobre 2011, pourvoi n°G 10-20218Les faitsUn notaire est chargé du règlement d’une succession comportant deux contrats d’assurance vie souscrits par le défunt au bénéfice de sa légataire universelle. Cette...

25/10/2011 à 13h31

Actualités notaires

Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats d’assurance...

22/06/2011 à 17h07

Droit Sénat

Assurance vie : quand le bénéficiaire du contrat décède…

Civ.2e, 1er juin 2011, pourvoi n°G10-30-430Un contrat d’assurance vie, dont le bénéficiaire et le souscripteur décèdent en même temps, est considéré sans bénéficiaire déterminé. Le capital tombe dans le patrimoine...

16/06/2011 à 17h43

Actualités Assurance vie