suicide

Zurich Insurance et Ackermann blanchis dans le suicide du directeur financier

L'organisme de tutelle du secteur financier en Suisse (Finma) a estimé que l'assureur Zurich Insurance et son ancien président du conseil de surveillance, Josef Ackermann, ne portaient aucune responsabilité dans le suicide, le 26 août,...

17/11/2013 à 07h30

Zurich Insurance Josef Ackermann

Responsabilité d'une clinique en cas de suicide d'un patient

Civ. 1re, 29 mai 2013, pourvoi n° 12-21194Les faitsVolontairement hospitalisé dans une clinique suite à des troubles mentaux, un patient se suicide dans sa chambre en absorbant des médicaments. Sa famille assigne la clinique...

15/06/2013 à 08h30

cour d'appel Cour de cassation

Assurance de groupe : l’employeur doit alerter ses salariés sur l’exclusion du risque suicide

Civ.2e, 15 décembre 2011, pourvoi N°Y10-23889Le souscripteur d’une assurance de groupe contre le risque décès manque à son obligation de conseil et d’information en n’alertant pas l’adhérent sur l’exclusion de garantie ...

19/01/2012 à 16h41

Actualités assurance
Bouge ton blues

Bouge ton blues

Tel est le nom de la campagne de prévention du suicide chez les jeunes lancée par la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), en partenariat avec Macif prévention et l'association Le passe âge. Le suicide est la...

18/03/2011 à 00h00

Macif jeune

Les mutuelles étudiantes attentives au bien-être des universitaires

Pour la 5ème année consécutive, les mutuelles étudiantes et les Centres régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) organisent dans près de 19 villes la Semaine du bien-être étudiant. A partir d'aujourd'hui lundi, des...

19/11/2010 à 13h12

Santé Usem

Suicide de la victime non conductrice et recherche volontaire du dommage subi

En raison d'une volonté affichée de mettre sa vie en péril, manifestée par son comportement lors de l'accident, et de l'existence d'idées suicidaires exprimées avant l'accident, une cour d'appel peut en déduire, souverainement, que...

01/05/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances victime