suspension du permis

Assurance auto : FMA Assurances lance un produit pour les risques aggravés

Assurance auto : FMA Assurances lance un produit pour les risques aggravés

FMA Assurances s’intéresse aux risques aggravés. La société de courtage vient de lancer une offre d’assurance automobile à destination des profils de marché risqués tels que les malussés jusqu’à 7 sinistres, les...

31/03/2015 à 16h39

IARD Produits d’assurance automobile
Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Selon le Bilan 2010 du permis à points, publié début juillet par le ministère de l’Intérieur, après deux années de stabilité, le nombre d'infractions ayant conduit à des retraits de points a augmenté de 5,9% en 2010....

29/07/2011 à 10h00

Institutions Accidents de la circulation et assurances

L'assouplissement du permis à points est acté

C’est acté à l'article 17 de Loppsi 2, le conducteur qui n'a perdu qu’un seul point sur son permis de conduire peut désormais le récupérer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois précédemment) à condition qu’il n'ait commis...

16/03/2011 à 17h08

Actualités permis de conduire

Les sénateurs votent l’assouplissement du permis à points

Tous les conducteurs ne devraient pas bénéficier de l'assouplissement du permis à points. Les sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture l’article 28 bis de la loi sur la sécurité intérieure (Loopsi 2) permettant au...

21/01/2011 à 16h13

Actualités Assemblée nationale

Peine complémentaire de suspension de permis

Crim., 13 octobre 2010, pourvoi n° 10-82.346.Rappel des textesL'article 111-3 du code pénal prévoit que « nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une...

01/12/2010 à 00h00

Peine complémentaire infraction

Peine complémentaire d'annulation de permis

Crim., 1er juin 2010, pourvoi n° 09-87.134.Dispositions du code pénalL'article 222-44 du code pénal prévoit que les personnes physiques coupables d'atteintes à l'intégrité physique ou psychique encourent également...

01/10/2010 à 00h00

Peine complémentaire Retrait de permis