Syndicat des copropriétaires

Courtage : Leader Insurance veut doubler son chiffre d'affaires en 5 ans

Courtage : Leader Insurance veut doubler son chiffre d'affaires en 5 ans

Prévoyance des TNS, impayés, syndics de copropriétés, opérations de croissance externe... A l'approche des Journées du courtage, Yoann Chéry, président du groupe Leader Insurance, dévoile sa stratégie pour se donner les moyens...

13/09/2019 à 10h01

JDC 2021 Groupe Leader Insurance
Eurazeo PME entre au capital du courtier AssurCopro

Eurazeo PME entre au capital du courtier AssurCopro

Eurazeo PME, filiale d’Eurazeo spécialisée dans les entreprises de taille moyenne, entre au capital du courtier en assurance de copropriété, AssurCopro. Cette prise de participation a pour objectif d’accompagnement son...

02/08/2016 à 17h26

Les distributeurs courtage
Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Civ. 3e, 19 novembre 2015, n° 14-17.784Les faitsUne entreprise acquiert des locaux à usages commerciaux au sein d’une copropriété. Plusieurs difficultés surviennent lors des travaux d’aménagements. Des ordonnances de...

08/12/2015 à 17h24

Jurisprudence commentée Actualités
La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

Rép. Min. n° 72674, JOAN du 3 novembre 2015La loi du 24 mars 2014, « Alur » prévoit que « chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de...

19/11/2015 à 15h31

Jurisprudence commentée Actualités
Refus d'assurance : le BCT étend son périmètre à la RC locative et copropriétaires

Refus d'assurance : le BCT étend son périmètre à la RC locative et copropriétaires

Un décret paru ce jour au Journal Officiel étend le champ de compétences du Bureau central de tarification (BCT) à la responsabilité civile (RC) locative et des copropriétaires.Et de cinq ! Après l’automobile, la RC médicale, la...

12/05/2015 à 15h45

Auto Habitation
L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

Les charges de copropriétés ne cessent d'augmenter bien au-delà de l'inflation. Une dérive à laquelle l'assurance n'est pas étrangère, puisque ce poste a progressé de 7,5 % entre 2012 et 2013. En cause, une dégradation de la...

30/10/2014 à 15h10

Les assureurs immeuble
Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Un décret relatif à l’emprunt collectif de copropriété , publié au JO du 13 mars 2013, précise la notion de « défaillances des copropriétaires » qui ont souscrit un emprunt collectif via le syndicat pour financer des travaux...

13/03/2013 à 15h01

Actualités copropriété
Le Premier ministre veut une

Le Premier ministre veut une "garantie universelle des risques locatifs"

L'avenir de la GRL semble être remis en question. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté organisée ce mardi 11 décembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement « travaillait à la mise en...

11/12/2012 à 16h43

GRL2 risques
La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais, se lance sur le marché des risques locatifs. La compagnie devient le troisieme assureur partenaire au dispositif GRL, mis en place fin 2009 pour favoriser l'accès au...

14/11/2012 à 16h45

GRL2 appartement

Copropriété : responsabilité du syndicat pour défaut d’entretien

Civ.3e, 26 septembre 2012, pourvoi n° 11-19117Les faitsLa propriétaire d’un immeuble vend tous les appartements situés à l’étage et garde le fonds de commerce (exploité en débit de boisson) du rez-de-chaussée....

10/10/2012 à 14h51

Actualités clause d’exclusion

Copropriété : qui est responsable d’un incendie dans un centre commercial ?

civ.3e, 19 septembre 2012, pourvoi n°11-10827Les faitsDeux locaux situés dans un centre commercial sont endommagés à la suite d’un incendie. La société propriétaire des locaux sinistrés, donnés à bail à deux...

02/10/2012 à 15h14

Actualités incendie

Responsabilité civile professionnelle du syndicat des copropriétaires

Les faitsLes parties communes d'un immeuble en copropriété subissent d'importants désordres liés à l'humidité. Le syndicat des copropriétaires assigne l'entreprise qui avait rénové l'immeuble et obtient sa condamnation à...

28/09/2012 à 00h00

Réglementation responsabilité civile
GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

Les députés viennent de rejeter l’amendement 106 visant à instaurer une garantie unique des risques locatifs, lors de l’examen, mercredi 14 décembre, du projet de loi de Finances pour 2012. La proposition du sénateur centriste...

15/12/2011 à 15h32

Actualités GRL2

Construction : la procédure d’expertise doit être contradictoire

Civ.2e, 8 septembre 2011, pourvoi n° G 10-19919Les faitsSe plaignant de troubles acoustiques, les propriétaires d’un lot dans un immeuble en copropriété assignent la société ayant vendu l’immeuble ainsi que plusieurs...

15/09/2011 à 12h41

Actualités Construction

Les conventions Cidre et CIDE-COP préservent les intérêts des copropriétaires

Interrogée par Catherine Lemorton (députée PS) au sujet de la double assurance des propriétaires d’immeubles, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé que la convention Cidre (convention d'indemnisation...

09/09/2011 à 11h31

Actualités copropriété

L’assureur du syndic ne couvre pas les dégâts d’un immeuble non assuré par sa faute

Civ.2e,30 juin 2011, pourvoi n°M 10-23004Le syndic d’une copropriété ne peut pas solliciter la garantie de son propre assureur pour couvrir les dégâts des eaux subis par sa faute dans un immeuble non assuré.Les...

12/07/2011 à 12h43

Jurisprudence immeuble

Amiante : de nouvelles obligations préventives s’imposent aux propriétaires d'immeubles

Un décret du 3 juin 2011, relatif à a protection de la population contre les risques liés à l’amiante impose trois nouvelles obligations aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le...

07/06/2011 à 16h41

Actualités permis de construire

GARANTIE DÉCENNALE : NATURE DES DÉSORDRES

Les faitsL'installation de chauffage central d'un ensemble immobilier est endommagée. Recherchant la responsabilité du constructeur, le syndicat des copropriétaires assigne son assureur en paiement du coût de remplacement des...

22/04/2011 à 00h00

Jurisprudence garantie décennale

Construction et troubles anormaux du voisinage

Civ.3e, 9 février 2011, pourvoi n° E09-71570Pour construire un immeuble, un investisseur (maître d'ouvrage) fait appel à plusieurs architectes et confie le chantier à une entreprise générale du bâtiment. Celle-ci en sous-traite une...

11/03/2011 à 00h00

Construction SMA