Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...

Assemblée nationale Institutions
Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans...

immatriculation Institutions
Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Un amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...

Assemblée nationale immatriculation
Auto : l'idée d'une assurance préalable à l’immatriculation du véhicule refait surface

Auto : l'idée d'une assurance préalable à l’immatriculation du véhicule refait surface

La proposition de loi du 10 octobre 2013 de Paul Salen, député UMP de la Loire, «visant à réglementer l’achat et la location de véhicules» (Assemblée nationale, n° 1147) contient deux articles qui complèteraient les...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) assurance automobile

Gestion du SIV par les centres de contrôle technique

Le Syndicat national du contrôle technique demande au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales d'étendre aux centres de contrôle technique automobile le champ d'application de l'article 3 de...

Jurisprudence JA contrôle technique

BCA Expertise ouvre son concentrateur aux libéraux

Les experts en automobile libéraux auront désormais le choix entre deux outils de transmission de données dans le cadre de la procédure « véhicules endommagés » : celui de l’Alliance nationale des experts en automobile...

expertise assurance Acteurs

Système Immatriculation Véhicule : la mise à disposition des informations s'organise

Deux ans après la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) par le décret du 9 février 2009, le ministère de l'Intérieur organise désormais la mise à disposition des informations publiques issues de ce...

Réglementation Actualités

Obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs d'occasion dès le 1er janvier 2011

Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et non immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire. Les dispositions de l'article R. 322-1 du Code de la route concernant la demande...

Actualité immatriculation

Les « vieilles dames » ne sont plus exemptées de contrôle technique

Les véhicules de plus de trente ans sont désormais soumis à un contrôle technique tous les cinq ans, adapté à leur condition de seniors. Ils y gagnent en liberté de circulation. Depuis le 1er juillet 2009, la réforme du système...

Actualité Controle

Réparation: les constructeurs accèdent au SIV pour leurs rappels

La sécurité sur les routes passe par la sécurité intrinsèque du véhicule. Les rappels des constructeurs sont à cet égard fondamentaux. Le fichier SIV en est le meilleur support. Quoi de mieux que le fichier SIV (système...

Actualité Environnement

En bref

Un limiteur de vitesse obligatoire pour les VUDans le cadre de la préparation de la nouvelle directive réglementant les normes d'émission des véhicules utilitaires légers (voir JA nov. 2009, p. 10), le Parlement européen...

Actualité limitation

Véhicules hors d'usage : La France est condamnée par l'Union européenne

L'organisation française relative au traitement des véhicules hors d'usage n'est pas conforme à la directive du 18 septembre 2000.Nombre d'acteurs de la filière avaient tiré la sonnette d'alarme. Le recours de la branche...

Actualité Directive

EXPORTATION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS : Quelle reconnaissance pour la fiche d'identification des véhicules ?

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont exportés avec leur certificat d'immatriculation original.À côté de leurs activités traditionnelles, certains démolisseurs agréés exercent une activité de négociants de...

Auto assurance automobile