Aon France a réuni ses clients détenteurs de flottes afin de les préparer à l’entrée en vigueur du fichier des véhicules assurés, prévu pour le 1er janvier 2019, et pour leur présenter les solutions.Expliquer et anticiper le...
26/09/2018 à 16h35
véhicules flottesAu terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...
18/10/2016 à 10h59
Assemblée nationale JusticeInscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu...
30/09/2016 à 14h48
Fédérations Actualité juridiqueUn amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur...
10/05/2016 à 12h21
Administrations publiques ministère de l'IntérieurUn amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...
27/10/2014 à 14h43
PLF AutoLa proposition de loi du 10 octobre 2013 de Paul Salen, député UMP de la Loire, «visant à réglementer l’achat et la location de véhicules» (Assemblée nationale, n° 1147) contient deux articles qui complèteraient les articles L....
18/10/2013 à 11h45
assurance automobile ActualitésLe Syndicat national du contrôle technique demande au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales d'étendre aux centres de contrôle technique automobile le champ d'application de l'article 3 de...
01/07/2011 à 00h00
contrôle techniqueLes experts en automobile libéraux auront désormais le choix entre deux outils de transmission de données dans le cadre de la procédure « véhicules endommagés » : celui de l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea), et...
28/04/2011 à 16h49
Société d'expertise ServicesDeux ans après la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) par le décret du 9 février 2009, le ministère de l'Intérieur organise désormais la mise à disposition des informations publiques issues de ce...
21/04/2011 à 16h51
Actualités immatriculationLes propriétaires de cyclomoteurs d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et non immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire.Les dispositions de l'article R. 322-1 du Code de la route concernant la demande...
01/12/2010 à 00h00
motocyclette immatriculationLes véhicules de plus de trente ans sont désormais soumis à un contrôle technique tous les cinq ans, adapté à leur condition de seniors. Ils y gagnent en liberté de circulation.Depuis le 1er juillet 2009, la réforme du système...
01/10/2010 à 00h00
Controle techniquesLa sécurité sur les routes passe par la sécurité intrinsèque du véhicule. Les rappels des constructeurs sont à cet égard fondamentaux. Le fichier SIV en est le meilleur support.Quoi de mieux que le fichier SIV (système...
01/07/2010 à 00h00
Sécurité routière Constructeur automobileUn limiteur de vitesse obligatoire pour les VUDans le cadre de la préparation de la nouvelle directive réglementant les normes d'émission des véhicules utilitaires légers (voir JA nov. 2009, p. 10), le Parlement européen a...
01/06/2010 à 00h00
limitation véhicules de collectionDepuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont exportés avec leur certificat d'immatriculation original.À côté de leurs activités traditionnelles, certains démolisseurs agréés exercent une activité de négociants de...
01/05/2010 à 00h00
Auto DirectiveL'organisation française relative au traitement des véhicules hors d'usage n'est pas conforme à la directive du 18 septembre 2000.Nombre d'acteurs de la filière avaient tiré la sonnette d'alarme. Le recours de la branche recycleurs du...
01/05/2010 à 00h00
Commission européenne (CE) CNPA
L'argus vous propose