taxation

PLF 2016 : la protection juridique mise au «banc» des accusés

PLF 2016 : la protection juridique mise au «banc» des accusés

Pour la seconde année, le projet de loi de Finances instaure une revalorisation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance de protection juridique. Bien que résignés, les assureurs préparent leur défense auprès des...

22/10/2015 à 17h00

Protection juridique Juridique
Les retraites chapeaux dans le viseur du ministre de l'Economie

Les retraites chapeaux dans le viseur du ministre de l'Economie

C’est un nouveau coup porté aux régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à prestations définies. Sauf que, cette fois-ci, il vient directement du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. «J’ai demandé, avec [le...

18/11/2014 à 17h27

Retraite Article 39
Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Les dispositions de l'article 990-I du code général des impôts imposent une réflexion plus approfondie lorsqu'il est envisagé de démembrer la clause bénéficiaire, notamment pour permettre au nu-propriétaire de disposer de...

20/09/2013 à 00h00

Analyses fiscale

L'avantage fiscal du diesel sur l'essence pourrait disparaître

Rendant deux avis en avril 2013, le Comité pour la fiscalité écologique se positionne en faveur d'une égalité de traitement fiscal entre le gazole et l'essence, et d'une éventuelle taxation des fluides frigorigènes.Mis en place par...

01/05/2013 à 00h00

Environnement Fiscalité
Les assureurs soumis à la taxe sur les transactions financières

Les assureurs soumis à la taxe sur les transactions financières

Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier la liste des 114 sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières en 2013. Il s’agit de celles dont le siège social est situé en France et dont la...

24/01/2013 à 12h45

taxes Axa
Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

L’article 25 de la loi de finance pour 2013, qui institue une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance, a été jugé le 29 décembre conforme à la...

31/12/2012 à 12h18

solvabilité PLF
Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Conformément aux rumeurs de ces derniers jours, le projet de loi finances pour 2013, présenté le 28 septembre à Bercy, ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie. En revanche, l’Etat attend 800 M€ d’une contribution...

28/09/2012 à 17h56

Assurance vie budget
Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Pour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers, dont...

10/09/2012 à 09h30

Assurance vie François Hollande
Retraites chapeaux : « bientôt un produit de niche »

Retraites chapeaux : « bientôt un produit de niche »

Avec le durcissement des retraites chapeaux adopté par le Parlement en juillet dernier, les entreprises qui choisissent de verser ce produit à leurs dirigeants devront payer une contribution plus élevée. Un « coup dur pour les...

27/08/2012 à 17h36

Philippe Crevel retraites chapeaux
Douce France ...

Douce France ...

... cher pays de mon enfance », bien sûr ! Mais l'Hexagone semble ne plus l'être à l'âge adulte. À moins qu'il ne le devienne trop... cher ! Sauf si d'autres considérations n'incitent nos compatriotes à s'installer toujours plus...

15/06/2012 à 00h00

réforme fiscale réductions fiscales
SOS Principes Afer demande la révocation du président de l'Afer

SOS Principes Afer demande la révocation du président de l'Afer

SOS Principes Afer, l'association de défense des adhérents au contrat de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), a déposé une résolution, qui sera examinée lors de l'assemblée générale de l'Afer, organisée le...

19/05/2012 à 12h33

SOS Principes Afer AFER
Election présidentielle : les programmes fiscaux des candidats passés au crible

Election présidentielle : les programmes fiscaux des candidats passés au crible

Dans le numéro de L’Argus de l’Assurance daté de ce 23 mars, la rédaction détaille les programmes en matière de fiscalité des 10 candidats à l’élection présidentielle. Sont exposées les nouvelles pistes de taxation à...

22/03/2012 à 21h42

élections présidentielles Programmes
Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a publié le 2 mars un communiqué condamnant fermement le projet de François Hollande de taxer davantage l’assurance vie. Le candidat socialiste a exprimé le souhait...

02/03/2012 à 17h53

AFER Assurance vie
Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du...

01/03/2012 à 16h00

Assurance vie Fiscalité

Nicolas Sarkozy en faveur d’une interdiction des retraites-chapeau

Le président de la République, candidat à sa réelection, a proposé, mercredi 23 février, d'interdire les retraites chapeau des hauts dirigeants. « Après tout, quand on est salarié d’une entreprise, on n’a pas droit à une...

23/02/2012 à 15h11

Nicolas Sarkozy retraites chapeaux

Les « grosses » retraites chapeaux plus taxées

Des rumeurs d’alourdissement de la taxation sur les régimes de retraite supplémentaire d’entreprises à prestations définies circulaient depuis quelques jours. « A l’heure où les Français sont appelés à faire des efforts, je...

29/11/2011 à 17h34

Article 39 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

"Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie": l'interview de Gilles Carrez en PHOTOS

Dans une interview publiée dans l'Argus de l'assurance (7242) du 25 novembre, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne,se prononce en faveur d'un statut...

25/11/2011 à 17h31

Gilles Carrez Assemblée nationale

Retraites chapeau : le seuil de taxation de 34% rejeté

L’amendement sur les retraites chapeau, déposé par Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, a été repoussé dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre de l’examen du...

16/11/2011 à 16h41

Article 39 PLF

Succession : fiscalité des contrats assurance vie

Com, 4 octobre 2011, pourvoi n°G 10-20218Les faitsUn notaire est chargé du règlement d’une succession comportant deux contrats d’assurance vie souscrits par le défunt au bénéfice de sa légataire universelle. Cette...

25/10/2011 à 13h31

Actualités Succession

Retraites chapeaux : la taxation jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la contribution introduite par l’article L 137-11-1 du code de la Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a créé une nouvelle taxe sur...

14/10/2011 à 16h17

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) conseil constitutionnel

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