Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)

100 % méthode Coué

100 % méthode Coué

En cet automne, le nouveau monde ressemble de plus en plus à l’ancien ! Les relations entre assureurs complémentaires et ministre de la Santé – exécrables avec Xavier Bertrand, inexistantes avec Marisol Touraine – sont...

08/11/2018 à 17h00

Xavier Bertrand Agnès Buzyn
Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Le gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.Un marché de dupes ! C’est en résumé la réaction du courtier en...

21/09/2018 à 14h15

Assurance emprunteur Fiscalité
Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

Com., 24 novembre 2015, n° 12-15.419Les faitsLa fiscalité applicable aux garanties pannes mécaniques a fait l’objet d’un long examen judiciaire qui a conduit la Cour de cassation, le 13 novembre 2013 (Com., 13 novembre 2013,...

30/11/2015 à 16h51

Jurisprudence commentée Actualités
PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la...

12/10/2015 à 15h22

PLF loi de finances
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...

30/09/2015 à 13h22

PLF Protection juridique
OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

25/09/2015 à 12h31

Protection juridique Ministère de la Justice
Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13Les faitsDans cette affaire, le montage est le suivant : des garagistes revendeurs de véhicules d’occasion proposent à leurs clients une garantie panne mécanique. Les garagistes...

21/08/2015 à 10h17

Actualités Mapfre
Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

La Mutualité française a toujours critiqué une généralisation de la complémentaire santé qui se limiterait aux salariés. Le président de la République, François Hollande, a saisi l’occasion de son congrès, qui se tenait à...

15/06/2015 à 09h40

Santé Assurance collective santé
PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

Les arguments de la profession n’auront pas reçu d’écho favorable de la part du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Ni même des députés de la majorité. L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au...

21/10/2014 à 17h10

Assemblée nationale Protection juridique

Incendie - Taux réduit TSCA - QPC

Com., 2 septembre 2014, n° 14-40.029Les faitsL'article 1001, 1° du code général des impôts dispose qu'en matière d'assurance incendie, le taux principal de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) est fixé à 30...

04/10/2014 à 10h00

conseil constitutionnel
Mutualité Française : il faut baisser les taxes sur les complémentaires santé !

Mutualité Française : il faut baisser les taxes sur les complémentaires santé !

Alors que la Mutualité française s'inquiète de la dégradation de l'accès aux soins des Français, son président, Etienne Caniard fait des propositions pour préserver cet accès.C’est un Etienne Caniard incisif et offensif, qui...

30/09/2014 à 17h52

REAVIE 2014 Assurance collective santé
Le taux réduit de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance incendie devant le Conseil constitutionnel

Le taux réduit de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance incendie devant le Conseil constitutionnel

Com., 2 septembre 2014, n° 14-40.029Les faitsL’article 1001, 1° du code général des impôts dispose qu’en matière d’assurance incendie, le taux principal de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances est fixé à...

09/09/2014 à 11h58

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Actualités
Une transparence qui manque de clarté

Une transparence qui manque de clarté

L'obligation faite aux organismes complémentaires santé de communiquer leurs frais de gestion et d'acquisition à leurs assurés, qui vient d'entrer en vigueur, continue de faire l'objet de critiques. Faute de vérité des chiffres, elle...

21/02/2014 à 00h00

Santé Economie
La CJUE saisie de la question de la fiscalité de l'assurance panne mécanique

La CJUE saisie de la question de la fiscalité de l'assurance panne mécanique

Com., 13 novembre 2013, n° 12-15.361Les faitsDes garagistes, revendeurs de véhicules d’occasion, font appel à une société tierce pour réparer les pannes mécaniques sur ces véhicules. La société - collecteur de TVA...

26/11/2013 à 12h39

Jurisprudence commentée Actualités
 Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance...

07/11/2013 à 15h42

Santé Sénat
PLFSS 2014 : le débat s’ouvre à l’Assemblée nationale

PLFSS 2014 : le débat s’ouvre à l’Assemblée nationale

C'est ce mardi 22 octobre à 17h que s’ouvriront les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ils prendront fin vendredi 25 octobre en soirée. La semaine s’annonce chargée : outre la très...

21/10/2013 à 15h54

Santé Actualités
 Fabrice Henry : les complémentaires santé ne veulent plus être des boucs émissaires (Vidéo en direct de Réavie)

Fabrice Henry : les complémentaires santé ne veulent plus être des boucs émissaires (Vidéo en direct de Réavie)

Fabrice Henry explique pourquoi l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam), qu’il préside, a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...

17/10/2013 à 12h49

REAVIE 2013 Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d’après-midi, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui relève de 9% à 14% le taux de taxe spéciale sur...

15/10/2013 à 19h25

Assemblée nationale commission des Affaires sociales
 Le PLFSS arrive à l’Assemblée nationale

Le PLFSS arrive à l’Assemblée nationale

Les ministres en charge de la Sécurité sociale ont été auditionnés, ce mercredi 10 ocotbre, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, après que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

09/10/2013 à 15h51

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une...

26/09/2013 à 18h15

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)