Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - page 2

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une...

26/09/2013 à 18h15

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) PLF
Exclusifs abonnés : les pistes de réforme des contrats responsables (rapport Hcaam)

Exclusifs abonnés : les pistes de réforme des contrats responsables (rapport Hcaam)

Chargé par Marisol Touraine de plancher sur la complémentaire santé, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie écarte les solutions chocs et privilégie une meilleure régulation de la complémentaire qui passerait...

17/06/2013 à 10h57

Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) assurance santé

Fonds CMU – Complémentaires santé – Chiffre d’affaires : Les assureurs grignotent les positions des mutuelles

Le chiffre d'affaires hors taxes des complémentaires santé s'est élevé à 32,1 Md€ en 2012, en hausse de 5,1%, selon les chiffres publiés par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU). La progression...

08/05/2013 à 10h14

Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire santé

Hausse de la taxe sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables

Ce, 22 janvier 2013, n° 355844Le fait d’appliquer le nouveau taux de 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux contrats échus à compter du 1er octobre 2011 n’est pas contraire au principe de...

04/03/2013 à 11h50

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

Hausse de la taxe des contrats santé : la Fnim déboutée

Le fait d’appliquer le nouveaux taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 7% aux contrats échus à compter du 1er octobre 2011 n’est pas contraire au principe de sécurité juridique.CE, 22 janvier 2013,...

01/03/2013 à 16h13

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) FNIM
Sylvie Dubreuil Présidente de l'UGM Humanis : Mutualiste au quotidien

Sylvie Dubreuil Présidente de l'UGM Humanis : Mutualiste au quotidien

La présidente de la toute nouvelle union de groupe mutualiste Humanis est une femme de terrain. Très attachée à sa région charentaise, elle y a vécu tous les bouleversements du secteur.Souriante et vive, Sylvie Dubreuil ponctue...

01/03/2013 à 00h00

Couverture maladie universelle (CMU) UGM

Premier ministre – Complémentaires santé : Les contrats responsables en ligne de mire

Le projet gouvernemental de développement d'une couverture complémentaire de qualité pour tous les Français interpelle les organismes complémentaires qui s'inquiètent notamment d'une uniformisation des contrats.%%HORSTEXTE:1%%Un...

01/02/2013 à 00h00

Fédérations Les distributeurs
Santé : des mutuelles interprofessionnelles proposeront une garantie « ACS »

Santé : des mutuelles interprofessionnelles proposeront une garantie « ACS »

Quatre mutuelles interprofessionnelles, Adrea, Apreva, Eovi et Harmonie, toutes membres de la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) s’engagent à proposer, à compter du 1er janvier 2013, une garantie...

17/11/2012 à 18h00

Syndicats professionnels Les distributeurs
FMF : Pour une suppression totale de la TSCA

FMF : Pour une suppression totale de la TSCA

La Fédération des mutuelles de France, qui regroupe près de 130 groupements mutualistes totalisant 3 millions de personnes protégées, réaffirme « la nécessité de revenir à des tarifs opposables, seule solution effective pour...

17/11/2012 à 07h30

Fédération des Mutuelles de France (FMF) Jean-Paul Benoit
Assurance vie : l'Etat fait la traque aux contrats étrangers non déclarés

Assurance vie : l'Etat fait la traque aux contrats étrangers non déclarés

Le quatrième projet de loi de Finances rectificative (PLFR) a été présenté le 14 novembre en conseil des ministres. Le texte prévoit plusieurs mesures de lutte contre la fraude fiscale qui rapporteront 1 Md€ à l'Etat.Entre...

14/11/2012 à 16h39

Europe Fraude
Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Si l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne...

13/11/2012 à 23h08

François Hollande Fiscalité
Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...

07/11/2012 à 16h33

Sénat Assemblée nationale
Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Les amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ont été soit rejetés soit retirés...

25/10/2012 à 17h52

Assemblée nationale Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

Selon le président de la République, l’Etat doit revoir sa politique de soutien en faveur de l’assurance santé et renforcer les exigences du cahier des charges des contrats responsables.Intervenant en clôture du 40ème Congrès de...

21/10/2012 à 21h15

Fédérations François Hollande
Dépassements d’honoraires : la Mutualité française réservée sur l’issue de la négociation

Dépassements d’honoraires : la Mutualité française réservée sur l’issue de la négociation

Le président de la FNMF, Etienne Caniard, qui s’exprimait le 18 octobre à l’occasion de l’ouverture du 40ème congrès de la Mutualité à Nice, a déclaré que la fédération qui regroupe la majorité des mutuelles se...

18/10/2012 à 16h04

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Fédérations
Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui prévoient d’exonérer les contrats solidaires et responsables des...

17/10/2012 à 13h50

Les assureurs Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
J-7 jours : Reavie, lieu de débat

J-7 jours : Reavie, lieu de débat

De mémoire de Réavie, il n’y a pas eu d’édition sans que les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne s’invitent aux débats. Cette année ne fait pas...

09/10/2012 à 10h46

Les assureurs PLF
Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Comme annoncé le 10 septembre dernier par L'Argus de l'Assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre. Le texte...

05/10/2012 à 09h34

complémentaire santé Arrêté

Pas d'austérité pour la santé

Avec le PLFSS 2013, le gouvernement veut maintenir le haut niveau de protection des Français sans les faire payer plus. Les complémentaires santé devraient bénéficier de ce choix politique, mais d'autres dossiers les attendent.Pas de...

05/10/2012 à 00h00

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale
2011 : une année de contraste pour l'assurance

2011 : une année de contraste pour l'assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel vient de livrer une photographie du marché français, qui confirme les évolutions observées ces dernières années, et porte l’empreinte d’une année 2011 complexe, à l’actif comme au passif...

03/10/2012 à 15h32

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Autorité de contrôle prudentiel