Taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE)

Le dispositif de la taxe locale sur la publicité extérieure parachevé

Entré en vigueur le 1er avril, un décret détaille les modalités de recouvrement et de liquidation de la taxe locale sur la publicité extérieure.La loi de modernisation de l'économie a instauré, depuis le 1er janvier 2009, une taxe...

01/04/2013 à 00h00

taxes Fiscalité

Sécu étudiante : les mutuelles opposées aux économies de la Cnam

Le ministre de l’Enseignement supérieur Laurent Wauquiez souhaite parvenir d’ici une semaine à un accord sur le financement des mutuelles étudiantes. Il a fait cette annonce après une rencontre, mercredi 16 novembre, avec le...

17/11/2011 à 15h34

Les assureurs Sécurité sociale

La taxe sur les enseignes sera réformée avant 2012

Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a annoncé que les modalités de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) vont être modifiées avant la fin de l'année.Issue de la loi de...

01/06/2011 à 00h00

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