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PLFSS 2023 : la Mutualité française dénonce une taxation « injustifiée »

La FNMF s'insurge du vote par le Sénat d'une taxe supplémentaire sur les contrats santé dans le cadre du PLFSS.

Restaurateurs : face à l’ultimatum de Bruno Le Maire, les assureurs préparent leur réponse

S’ils veulent échapper à une nouvelle taxe, les assureurs ont jusqu’à lundi prochain pour geler les tarifs des primes des restaurateurs, menace Bruno Le Maire. Un bras de fer politique qui force la Fédération française de l’assurance à orchestrer une réponse collective.

Taxation : les assureurs à nouveau dans le collimateur des parlementaires

La polémique enfle quant à « l’effort de guerre » des assureurs, alors qu’une taxe sur les assureurs dommages a été adoptée au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances. La présidente de la Fédération française de l’assurance dénonce « une mesure punitive ».

Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Le Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation exceptionnelle pour soutenir la trésorerie des TPE et des PME.

PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre

La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax.

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27 avril 2017 a été publié au Journal Officiel ce 28 avril.

2017 à la hausse

Par un effet mécanique d’augmentation des taxes éligibles sur les contrats d’assurance auto et l’augmentation du coût et de la fréquence de la sinistralité les primes sont en hausse en ce début 2017.

Budget : les assureurs britanniques en colère

A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié.

Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Pour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières, dette souveraine dédiée à la transition énergétique.

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin 2016 au grand dam des organisations non gouvernementales (ONG).

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) de protection...

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30 septembre en conseil des ministres, prévoit une revalorisation de...

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance.

Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

Le gouvernement entend augmenter le recours à l’aide à la complémentaire santé, en réformant le dispositif au 1er juillet 2015 et en lançant une grande campagne de communication. Sans prévoir les nécessaires financements.

Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

Climat : Hollande défend une taxe Tobin pour financer la transition énergétique

Alors que la France accueille dans onze mois la grande conférence mondiale sur le climat (Paris Climat 2015), François Hollande se veut moteur en propositions. Parmi elles, l’idée d’utiliser le produit de la taxe sur les transactions financières (dite « taxe Tobin ») pour alimenter le fonds...

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Eberlué !