taxes

PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 20...

20/11/2018 à 17h23

budget Assurance emprunteur
Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre

Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre

La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax.Le 27 septembre, le ministre de l’Economie doit présenter le projet...

25/09/2017 à 17h08

Assurance vie Projet de loi

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27...

02/05/2017 à 17h40

Actualité juridique Réglementation

2017 à la hausse

Par un effet mécanique d’augmentation des taxes éligibles sur les contrats d’assurance auto et l’augmentation du coût et de la fréquence de la sinistralité les primes sont en hausse en ce début 2017.Depuis le 1er janvier 2017,...

18/01/2017 à 00h00

jurisprudence assurance automobile
Budget : les assureurs britanniques en colère

Budget : les assureurs britanniques en colère

A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié.« C’est un coup...

25/11/2016 à 17h34

Compagnies Organisations professionnelles et régulateurs
Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Pour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières, dette...

26/04/2016 à 17h20

Administrations publiques François Hollande
La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin...

10/12/2015 à 15h36

Administrations publiques Commission européenne
PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la...

12/10/2015 à 15h22

loi de finances Assemblée nationale
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...

30/09/2015 à 13h22

Protection juridique Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

25/09/2015 à 12h31

Protection juridique Ministère de la Justice
Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

Le gouvernement entend augmenter le recours à l’aide à la complémentaire santé, en réformant le dispositif au 1er juillet 2015 et en lançant une grande campagne de communication. Sans prévoir les nécessaires financements.Une...

29/06/2015 à 19h00

Santé Aide à la complémentaire santé (ACS)
Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin,...

02/04/2015 à 08h28

COP21 Assurance vie
Climat : Hollande défend une taxe Tobin pour financer la transition énergétique

Climat : Hollande défend une taxe Tobin pour financer la transition énergétique

Alors que la France accueille dans onze mois la grande conférence mondiale sur le climat (Paris Climat 2015), François Hollande se veut moteur en propositions. Parmi elles, l’idée d’utiliser le produit de la taxe sur les...

06/01/2015 à 15h10

COP21 Épargne
Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de...

08/10/2013 à 18h20

inondations Sénat

Eberlué !

L'excédent brut d'exploitation, mieux connu sous son diminutif EBE ou encore son équivalent anglo-saxon EBITDA(1), est depuis longtemps l'indicateur chouchou des analystes financiers. Et pour cause, il permet de mesurer finement la...

27/09/2013 à 00h00

Anne Lavaud
Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

La suppression de la niche fiscale sur la complémentaire santé d’entreprise va rapporter quatre fois plus que les mesures en faveur de l’accès aux soins des plus démunis qu’elle est censée financer.Une mesure de «justice...

12/09/2013 à 17h02

assurance santé Fiscalité

Les grandes lignes de la taxe se dessinent enfin !

Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (TPL ou éco-taxe) doit s'appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes qui utilisent le réseau routier...

01/09/2013 à 00h00

véhicules garantie

En bref

Vers une taxe égale entre gazole et essenceL'Assemblée nationale a adopté, le 4 juin une résolution appelant le Gouvernement à « inscrire dans la loi de Finances pour 2014 les premières mesures d'une véritable fiscalité...

01/06/2013 à 00h00

Sécurité routière assisteur

Les taux de la taxe enfin fixés

Très attendus par les professionnels des poids lourds, les taux de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « écotaxe » ont été publiés pour 2013 et 2014.Saisi le 26 avril 2013 par des opposants au...

01/06/2013 à 00h00

Ecotaxe véhicules lourds

Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés

D’ici le 15 mai prochain, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros devront avoir déclaré et payé leur contribution sociale de solidarité (C3S), destinée à financer le régime de protection...

02/05/2013 à 15h22