Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 20...
20/11/2018 à 17h23
budget Assurance emprunteurLa réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax.Le 27 septembre, le ministre de l’Economie doit présenter le projet...
25/09/2017 à 17h08
Assurance vie Projet de loiAnnoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27...
02/05/2017 à 17h40
Actualité juridique RéglementationPar un effet mécanique d’augmentation des taxes éligibles sur les contrats d’assurance auto et l’augmentation du coût et de la fréquence de la sinistralité les primes sont en hausse en ce début 2017.Depuis le 1er janvier 2017,...
18/01/2017 à 00h00
jurisprudence assurance automobileA l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié.« C’est un coup...
25/11/2016 à 17h34
Compagnies Organisations professionnelles et régulateursPour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières, dette...
26/04/2016 à 17h20
Administrations publiques François HollandeLes pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin...
10/12/2015 à 15h36
Administrations publiques Commission européenneAlors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la...
12/10/2015 à 15h22
loi de finances Assemblée nationalePour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...
30/09/2015 à 13h22
Protection juridique Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...
25/09/2015 à 12h31
Assurance dommages Protection juridiqueLe gouvernement entend augmenter le recours à l’aide à la complémentaire santé, en réformant le dispositif au 1er juillet 2015 et en lançant une grande campagne de communication. Sans prévoir les nécessaires financements.Une...
29/06/2015 à 19h00
Santé Aide à la complémentaire santé (ACS)L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin,...
02/04/2015 à 08h28
COP21 Assurance vieAlors que la France accueille dans onze mois la grande conférence mondiale sur le climat (Paris Climat 2015), François Hollande se veut moteur en propositions. Parmi elles, l’idée d’utiliser le produit de la taxe sur les...
06/01/2015 à 15h10
COP21 ÉpargneChaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de...
08/10/2013 à 18h20
inondations SénatL'excédent brut d'exploitation, mieux connu sous son diminutif EBE ou encore son équivalent anglo-saxon EBITDA(1), est depuis longtemps l'indicateur chouchou des analystes financiers. Et pour cause, il permet de mesurer finement la...
27/09/2013 à 00h00
Anne LavaudLa suppression de la niche fiscale sur la complémentaire santé d’entreprise va rapporter quatre fois plus que les mesures en faveur de l’accès aux soins des plus démunis qu’elle est censée financer.Une mesure de «justice...
12/09/2013 à 17h02
assurance santé FiscalitéDestinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (TPL ou éco-taxe) doit s'appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes qui utilisent le réseau routier...
01/09/2013 à 00h00
véhicules garantieVers une taxe égale entre gazole et essenceL'Assemblée nationale a adopté, le 4 juin une résolution appelant le Gouvernement à « inscrire dans la loi de Finances pour 2014 les premières mesures d'une véritable fiscalité...
01/06/2013 à 00h00
Sécurité routière assisteurTrès attendus par les professionnels des poids lourds, les taux de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « écotaxe » ont été publiés pour 2013 et 2014.Saisi le 26 avril 2013 par des opposants au...
01/06/2013 à 00h00
Ecotaxe véhicules lourdsD’ici le 15 mai prochain, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros devront avoir déclaré et payé leur contribution sociale de solidarité (C3S), destinée à financer le régime de protection...
02/05/2013 à 15h22
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