Fédérations Fédération des Mutuelles de France (FMF)
La Fédération des mutuelles de France lance une campagne contre la taxe appliquée sur les cotisations santé des organismes complémentaires maladie.
Assurance de personnes Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
La FNMF s'insurge du vote par le Sénat d'une taxe supplémentaire sur les contrats santé dans le cadre du PLFSS.
Fédération française de l'assurance (FFA) Multirisque professionnelle
S’ils veulent échapper à une nouvelle taxe, les assureurs ont jusqu’à lundi prochain pour geler les tarifs des primes des restaurateurs, menace Bruno Le Maire. Un bras de fer politique qui force la Fédération française de l’assurance à orchestrer une réponse collective.
Fédération française de l'assurance (FFA) Taxe Covid
La polémique enfle quant à « l’effort de guerre » des assureurs, alors qu’une taxe sur les assureurs dommages a été adoptée au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances. La présidente de la Fédération française de l’assurance dénonce « une mesure punitive ».
Les assureurs Pertes d'exploitation
Le Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation exceptionnelle pour soutenir la trésorerie des TPE et des PME.
PLF budget
Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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Assurance vie Projet de loi
La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax.
Jurisprudence Actualité juridique
Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27 avril 2017 a été publié au Journal Officiel ce 28 avril.
Jurisprudence jurisprudence
Par un effet mécanique d’augmentation des taxes éligibles sur les contrats d’assurance auto et l’augmentation du coût et de la fréquence de la sinistralité les primes sont en hausse en ce début 2017.
Compagnies & Bancassureurs Institutions Compagnies
A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié.
Institutions Administrations publiques
Pour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières, dette souveraine dédiée à la transition énergétique.
Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin 2016 au grand dam des organisations non gouvernementales (ONG).
PLF loi de finances
Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) de protection...
PLF Protection juridique
Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30 septembre en conseil des ministres, prévoit une revalorisation de...
Off Assurance dommages LES OFF
La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance.
Santé Institutions
Le gouvernement entend augmenter le recours à l’aide à la complémentaire santé, en réformant le dispositif au 1er juillet 2015 et en lançant une grande campagne de communication. Sans prévoir les nécessaires financements.
Exclusif COP21 Assurance vie
L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.
Institutions COP21
Alors que la France accueille dans onze mois la grande conférence mondiale sur le climat (Paris Climat 2015), François Hollande se veut moteur en propositions. Parmi elles, l’idée d’utiliser le produit de la taxe sur les transactions financières (dite « taxe Tobin ») pour alimenter le fonds...
inondations Institutions
Editorial Anne Lavaud
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
Matinale Assurance Construction
06 juin 2023 Paris
L’assurance construction, levier de la transition énergétique
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF MONTPELLIER H/F
STELLIANT - 02 juin 2023 - CDD - Montpellier
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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