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En bref

Vers une taxe égale entre gazole et essenceL'Assemblée nationale a adopté, le 4 juin une résolution appelant le Gouvernement à « inscrire dans la loi de Finances pour 2014 les premières mesures d'une véritable fiscalité...

01/06/2013 à 00h00

Sécurité routière assisteur

Les taux de la taxe enfin fixés

Très attendus par les professionnels des poids lourds, les taux de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « écotaxe » ont été publiés pour 2013 et 2014.Saisi le 26 avril 2013 par des opposants au...

01/06/2013 à 00h00

Ecotaxe véhicules lourds

Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés

D’ici le 15 mai prochain, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros devront avoir déclaré et payé leur contribution sociale de solidarité (C3S), destinée à financer le régime de protection...

02/05/2013 à 15h22

Le calcul de la taxe locale n'est pas inconstitutionnel

Saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel estime que le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure ne méconnaît pas le principe d'égalité entre les collectivités...

01/05/2013 à 00h00

conseil constitutionnel

Le dispositif de la taxe locale sur la publicité extérieure parachevé

Entré en vigueur le 1er avril, un décret détaille les modalités de recouvrement et de liquidation de la taxe locale sur la publicité extérieure.La loi de modernisation de l'économie a instauré, depuis le 1er janvier 2009, une taxe...

01/04/2013 à 00h00

Taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) Fiscalité
Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Les sénateurs Yves Daudigny (Socialiste - Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité...

19/03/2013 à 16h28

Sénat commission des Affaires sociales

La protection du patrimoine français mise en avant !

Déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi souhaite dispenser de contrôle technique les véhicules de collection et plafonner le montant de la taxe due sur leurs certificats d'immatriculation.Une cinquantaine de députés...

01/03/2013 à 00h00

Jurisprudence JA véhicules de collection
Les assureurs soumis à la taxe sur les transactions financières

Les assureurs soumis à la taxe sur les transactions financières

Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier la liste des 114 sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières en 2013. Il s’agit de celles dont le siège social est situé en France et dont la...

24/01/2013 à 12h45

taxation Axa

Nouvelles mesures fiscales – Entreprises d’assurances : le règne du paradoxe fiscal

Les textes budgétaires de la fin 2012 reflètent le paradoxe de la fiscalité actuelle, marquée par l'alourdissement des impositions touchant toutes les entreprises et par l'allégement significatif matérialisé par le nouveau crédit...

18/01/2013 à 00h00

Analyses crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

L’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2013 a été adopté le 19 octobre par les députés en première lecture. Il prévoit une taxe exceptionnelle de 7% sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance qui...

22/10/2012 à 11h19

PLF Assemblée nationale
Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

Mercredi 10 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale a examiné la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, relatif aux recettes. Aucun des amendements déposés devant la commission n’a...

11/10/2012 à 15h02

Assurance vie provisions
Une instruction fiscale précise la taxe sur les transactions financières

Une instruction fiscale précise la taxe sur les transactions financières

Une instruction fiscale du 2 aout 2012 apporte plusieurs précisions sur le champ d'application, les exonérations, les modalités de taxation, les modalités déclaratives et de paiement, mais aussi de contrôle et de sanction, des trois...

23/08/2012 à 16h39

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Actualités

Taxes sur les transactions financières: deux assureurs concernés

La liste des sociétés (dont la capitalisation boursière supérieure à 1 Md€ au 1er janvier 2012), soumises à la taxe sur les transactions financières, est publiée au Journal Officiel. Parmi elles, on trouve deux assureurs (Axa et...

19/07/2012 à 13h57

transactions Épargne
Les entreprises veulent réduire leurs coûts en assurances

Les entreprises veulent réduire leurs coûts en assurances

Les assurances figurent désormais dans le trio de tête, à côté des transports et des télécoms, des lignes de dépense que les entreprises souhaitent réduire en priorité, selon Expense Reduction Analysts. Sur les 514 projets sur...

26/04/2012 à 15h05

Les assureurs dépenses
Santé : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité française

Santé : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité française

Interpellés fin mars par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), huit des dix candidats à la présidentielle ont répondu aux questions qui leur avaient été posées en matière de santé, d'accès aux soins et de...

19/04/2012 à 18h04

Santé Fédérations
Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du...

01/03/2012 à 16h00

Assurance vie Fiscalité
Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas...

28/02/2012 à 16h12

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) TVA
Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus...

08/02/2012 à 17h40

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Gouvernement
Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

La taxe sur les transactions financières et les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, dont la hausse de la CSG sur les produits financiers, vont être présentées ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres. Des décisions qui ne...

07/02/2012 à 18h33

unités de compte (UC) Assurance vie

Le Trésor précise enfin la mise en œuvre de la taxe sur "la réserve de capi" des assureurs

Le Trésor public vient de publier une instruction fiscale précisant les entreprises concernées par la taxe sur la réserve de capitalisation des entreprises d’assurance, la liquidation et le paiement de celle-ci, son assiette, son...

25/01/2012 à 17h10

Actualités contrat de capitalisation