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Le dispositif de la taxe locale sur la publicité extérieure parachevé

Entré en vigueur le 1er avril, un décret détaille les modalités de recouvrement et de liquidation de la taxe locale sur la publicité extérieure.La loi de modernisation de l'économie a instauré, depuis le 1er janvier...

Fiscalité Taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE)
Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Les sénateurs Yves Daudigny (Socialiste - Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la...

Santé Fiscalité

La protection du patrimoine français mise en avant !

Déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi souhaite dispenser de contrôle technique les véhicules de collection et plafonner le montant de la taxe due sur leurs certificats d'immatriculation.Une cinquantaine...

Jurisprudence JA Assemblée nationale
Les assureurs soumis à la taxe sur les transactions financières

Les assureurs soumis à la taxe sur les transactions financières

Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier la liste des 114 sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières en 2013. Il s’agit de celles dont le siège social est situé en France et dont la...

Axa CNP Assurances

Nouvelles mesures fiscales – Entreprises d’assurances : le règne du paradoxe fiscal

Les textes budgétaires de la fin 2012 reflètent le paradoxe de la fiscalité actuelle, marquée par l'alourdissement des impositions touchant toutes les entreprises et par l'allégement significatif matérialisé par le nouveau...

Métiers impôt
Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

L’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2013 a été adopté le 19 octobre par les députés en première lecture. Il prévoit une taxe exceptionnelle de 7% sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance qui...

Assemblée nationale Institutions
Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

Mercredi 10 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale a examiné la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, relatif aux recettes. Aucun des amendements déposés devant la commission n’a...

Assurance vie compagnie assurance
Une instruction fiscale précise la taxe sur les transactions financières

Une instruction fiscale précise la taxe sur les transactions financières

Une instruction fiscale du 2 aout 2012 apporte plusieurs précisions sur le champ d'application, les exonérations, les modalités de taxation, les modalités déclaratives et de paiement, mais aussi de contrôle et de sanction, des...

Axa CNP Assurances

Taxes sur les transactions financières: deux assureurs concernés

La liste des sociétés (dont la capitalisation boursière supérieure à 1 Md€ au 1er janvier 2012), soumises à la taxe sur les transactions financières, est publiée au Journal Officiel. Parmi elles, on trouve deux assureurs (Axa...

BNP Paribas CNP Assurances
Les entreprises veulent réduire leurs coûts en assurances

Les entreprises veulent réduire leurs coûts en assurances

Les assurances figurent désormais dans le trio de tête, à côté des transports et des télécoms, des lignes de dépense que les entreprises souhaitent réduire en priorité, selon Expense Reduction Analysts. Sur les 514 projets...

Assurances des entreprises Acteurs
Santé : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité française

Santé : les candidats à la présidentielle répondent à la Mutualité française

Interpellés fin mars par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), huit des dix candidats à la présidentielle ont répondu aux questions qui leur avaient été posées en matière de santé, d'accès aux soins et...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du...

Assurance vie épargne salariale
Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas...

Assurance vie Assemblée nationale
Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus...

Gouvernement Assemblée nationale
Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

La taxe sur les transactions financières et les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, dont la hausse de la CSG sur les produits financiers, vont être présentées ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres. Des décisions qui...

Assurance vie Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

Le Trésor précise enfin la mise en œuvre de la taxe sur "la réserve de capi" des assureurs

Le Trésor public vient de publier une instruction fiscale précisant les entreprises concernées par la taxe sur la réserve de capitalisation des entreprises d’assurance, la liquidation et le paiement de celle-ci, son assiette, son...

Réglementation Actualités
L’AFG s’oppose à la taxe Tobin

L’AFG s’oppose à la taxe Tobin

Après Paris Europlace, l’organisme de promotion de la place de Paris, l’Association française de la gestion financière (AFG), qui regroupe les professionnels français de la gestion d’actifs, a fait connaître son opposition au...

Assurance vie Gestion d'actifs
Paris Europlace s’oppose à la taxe Tobin à la française

Paris Europlace s’oppose à la taxe Tobin à la française

L’association Paris Europlace, qui représente les acteurs de la place financière française (dont les sociétés d’assurance), déclare dans un communiqué officiel son opposition à la mise en place d’une taxe sur les...

compagnie assurance Banque

Taxe santé (TSCA) : l'instruction fiscale est parue

L'instruction de la direction générale des finances publiques, concernant les modalités d'application aux contrats d'assurance complémentaire santé de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, est parue au bulletin officiel...

Santé assurance santé
Guerre de tranchées

Guerre de tranchées

C'est la hausse de 3,5% à 7% de la taxe sur les contrats santé annoncée le 24 août par François Fillon pour calmer les agences de notation qui a déclenché les hostilités. Le président de la Mutualité française, Étienne...

Santé Assemblée nationale