taxi

La Mutuelle fraternelle d’assurances noue un partenariat avec Hype Taxi

La Mutuelle fraternelle d’assurances noue un partenariat avec Hype Taxi

La société d’assurance mutuelle spécialiste de l’assurance des taxis a signé un partenariat avec Hype Taxi, première flotte de taxi hydrogène au monde.Le futur se trouve dans l’innovation. C’est en partant de ce...

12/02/2018 à 17h13

véhicules électriques Mutuelles d'assurance
Un changement à la tête de la Mutuelle fraternelle d’assurances (MFA)

Un changement à la tête de la Mutuelle fraternelle d’assurances (MFA)

Vincent Boyer succède à Talal Al Rifai, au poste de président-directeur général de la Mutuelle fraternelle d’assurances (MFA), société d’assurance mutuelle spécialiste de l’assurance des taxis.Administrateur et...

03/01/2018 à 11h57

assureur dommages
Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une...

01/09/2016 à 17h08

Solvabilité 2 Gestion de Portefeuille

De nouvelles règles de tarification

Un décret du 7 octobre 2015 revoit l’encadrement par les pouvoirs publics des prix pratiqués par les taxis.En abrogeant un précédent texte réglementaire qui datait du 6 avril 1987 (décret n° 87-238), le décret du...

18/11/2015 à 00h00

Jurisprudence JA projets de régulation
Assurance auto-moto : Assu 2000 inclut une garantie «taxi»

Assurance auto-moto : Assu 2000 inclut une garantie «taxi»

Le courtier Assu 2000 s’investit dans la prévention routière. Sa garantie « SOS Taxi » évite à l’assuré de reprendre le volant s’il n’est pas en état de conduire.Alors que la mortalité routière est en hausse...

02/10/2015 à 16h28

assurance automobile Courtiers & CGPI
Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

Sortie de piste pour Uber en France. La filiale française de la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients a été condamnée à 100 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. La...

16/10/2014 à 15h24

loi Acteurs
Solly Azar étend sa gamme auto pour séduire les VTC

Solly Azar étend sa gamme auto pour séduire les VTC

Solly Azar lance une assurance dédiée aux voitures de transport avec chauffeur (VTC). Afin de pénétrer ce marché qui ne compte aujourd’hui pas moins de 8 000 immatriculations référencées en France au 1er septembre 2014 (1),...

10/10/2014 à 13h02

Auto indemnisation
Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Dans une ordonnance datée du 1er octobre, le conseil d’Etat a rejeté la requête de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) exigeant la suspension de la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée...

08/10/2014 à 15h32

Transport Acteurs
La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

La loi relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) a été publiée au Journal Officiel daté du 2 octobre. Adoptée définitivement en session extraordinaire à l’Assemblée nationale, la proposition de loi,...

02/10/2014 à 11h51

Transport loi
La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La Mutuelle des transports assurances (MTA) a intenté une action auprès du conseil d’Etat pour invalider la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’ACPR le 10 juillet dernier. La mutuelle...

16/09/2014 à 12h40

Transport Conseil d'État
Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Touchée mais pas encore coulée. Le tribunal de Francfort en Allemagne a décidé, par référé, d'interdire à la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients Uber d'exercer ses activités de...

03/09/2014 à 18h00

assurance automobile Transport
Transport : les obligations d’assurance des VTC renforcées

Transport : les obligations d’assurance des VTC renforcées

Le débat parlementaire n’aura pas attiré les foules. A peine plus d’une dizaine de députés auront échangé ce jeudi 10 juillet autour de la proposition de loi (PPL) du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud,...

10/07/2014 à 17h02

Actuaris assurance automobile

Le marché des taxis et véhicules sanitaires est sauf

Questionné sur l'avenir des entreprises de transport sanitaire, le Gouvernement décide finalement de ne pas mettre en oeuvre l'expérimentation sur de nouvelles modalités de commande du transport de patients.Le Gouvernement a...

01/05/2013 à 00h00

Actualité Transport

Autorité de la chose jugée

Civ. 2e, 10 novembre 2010, pourvoi n°09-14.948.Résumé des faitsUn chauffeur de taxi louant son véhicule auprès d'une société a causé un accident ayant été à l'origine d'un préjudice qu'il a été condamné à...

01/01/2011 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances

Assurance vol

TGI Aix-en-Provence, 14 janvier 2010, n° 08/04505. En mai 2007, Mme X., artisan taxi, a déclaré à la police et à son assureur le vol de son véhicule, détenu en leasing. À la suite d'une dénonciation téléphonique indiquant que le...

01/11/2010 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances