TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance)

Le sort de la fiscalité des garanties  pannes mécaniques en est jeté

Le sort de la fiscalité des garanties pannes mécaniques en est jeté

La garantie pannes mécaniques est soumise à la taxe sur les conventions d’assurances. C’est la conclusion d’un long parcours judiciaire qui a conduit la Cour de justice de l’Union européenne à prendre position sur la notion...

17/12/2015 à 17h00

Europe
PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article 19...

27/10/2014 à 16h00

Assurance dommages Institutions
Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

La Fédération nationale indépendantes des mutuelles (Fnim) est bien décidée à contester les modalités de mise en œuvre de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSA) concernant les contrats santé. Comme les autres...

24/10/2011 à 16h54

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) assurance santé
Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Par ailleurs, la Cour des comptes vient de réaffirmer sa position contre les aides publiques aux contrats...

08/09/2011 à 16h20

Les assureurs Mutuelles
Santé : la taxe Fillon arrive à l’Assemblée nationale

Santé : la taxe Fillon arrive à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui porte à 7% la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaire santé solidaires et responsables, débute ce mardi à...

05/09/2011 à 16h15

Santé complémentaire santé
La taxe réduit la couverture

La taxe réduit la couverture

Le relèvement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) annoncé la semaine dernière par le gouvernement se conjugue à une forte progression de dépenses des assureurs complémentaires. La hausse des cotisations...

02/09/2011 à 00h00

Santé complémentaire santé
Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

Non seulement, la hausse de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats complémentaires santé dit responsables et solidaires s’appliquera au 4ème trimestre 2011, mais elle pourrait...

01/09/2011 à 10h36

Santé assurance santé

Les mesures du Plan Fillon précisées

On devrait en savoir plus ce mercredi 31 août sur les mesures en vue de résorber le déficit public, présentées à Matignon le 25 août dernier par le Premier ministre, François Fillon. Certains arbitrages, notamment en ce qui...

30/08/2011 à 16h27

Santé Fédérations
Rigueur : Fillon met lourdement l'assurance santé à contribution

Rigueur : Fillon met lourdement l'assurance santé à contribution

Dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats de complémentaires santé responsables. La fiscalité de l'épargne salariale et des...

25/08/2011 à 08h18

Santé assurance santé
Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de...

23/08/2011 à 18h04

déficit budget
Top 30 de la santé : Des premières places de plus en plus chères

Top 30 de la santé : Des premières places de plus en plus chères

L'édition 2010 du Top 30 de la santé confirme la poursuite de la concentration du marché. Le phénomène n'est pas près de s'essouffler : près de la moitié des acteurs du classement pourraient être concernés par des rapprochements...

24/06/2011 à 00h00

Santé Union nationale pour la prévoyance de la mutualité française (UNPMF)
La santé n'a pas à financer la politique familiale

La santé n'a pas à financer la politique familiale

Les complémentaires santé vont contribuer au financement de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Il ne s'agit pas d'un projet du gouvernement, mais d'un fait passé largement inaperçu, qui a incité la Fédération...

18/02/2011 à 00h00

Santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)