Les cinq déclinaisons de la télémédecine

Les cinq déclinaisons de la télémédecine
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Le buzz autour de la télémédecine ne doit pas faire oublier qu’il s’agit d’une pratique très encadrée. Par ailleurs, la prise en charge de certains actes reste une soucre de contentieux.

Souvent présentée comme la panacée face aux maux du système de santé, la télémédecine est devenue un enjeu concurrentiel pour les assureurs complémentaires santé. Mais il s’agit d’une pratique très encadrée… et pas si nouvelle que cela. Elle a en effet été définie en 2009 par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) portée par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé d’alors. Une loi qui a créé l’article L. 6136-1 du code de santé publique selon lequel la télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Cinq actes différents

Un décret (n° 2010-1229 daté du 19 octobre 2010) est ensuite venu préciser les cinq actes que recouvre la télémédecine :

- la téléconsultation : c’est une consultation à distance, réalisée par l’intermédiaire de moyens informatiques et de télécommunications, qui permettent au médecin de réaliser une évaluation globale du patient ;

- la télé-expertise : elle permet à un professionnel de santé de solliciter l’avis de ses pairs via des moyens technologiques. C’est un acte médical qui, même s’il se déroule pendant une consultation physique, n’implique pas directement le patient ;

- la télésurveillance : elle permet à un professionnel d’interpréter à distance des données médicales recueillies sur le lieu de vie du patient ;

- la téléassistance médicale : elle vise à permettre à un professionnel médical d’assister un de ses homologues au cours de la réalisation d’un acte ;

- la régulation médicale : cette réponse médicale apportée dans le cadre des centres 15 est considérée comme de la télémédecine.

Une technologie mature

Les organismes complémentaires sont surtout concernés par la téléconsultation. Les technologies sont matures et les exigences légales, complétées par un avenant à la convention médicale, détaillées. La téléconsultation doit recourir à la vidéo pour garantir un échange de qualité entre un médecin et son patient, et utiliser une connexion sécurisée, en raison du caractère sensible des données. Elle peut se pratiquer dans le cabinet du praticien ou, sur conseil de ce dernier, dans une cabine de téléconsultation équipée d’appareils de mesure (tensiomètre, stéthoscope, fond d’œil)… Et le médecin doit, en principe, déjà connaître le patient.

Si ces conditions sont remplies, la téléconsultation s’inscrit dans le parcours de soins coordonnés – comme une consultation classique –, et bénéficie d’une prise en charge depuis septembre 2018 par la Sécurité sociale et les complémentaires.

Cependant, les solutions des complémentaires et de leurs prestataires (comme Mesdocteurs, H4D, Qare, Livi…) échappent souvent au champ conventionnel, soit parce que le médecin ne connaît pas le patient, soit parce que la téléconsultation a lieu avec un patient qui est à domicile. Ces cas de figure ne sont en principe pas pris en charge par l’Assurance maladie, et c’est une source de contentieux. Le Conseil d’état a rejeté fin mai un recours en référé de la plateforme Livi contre la décision de non-remboursement de la Sécurité sociale et un jugement sur le fond est attendu. Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et de Solidarités, s’est déclarée guère favorable à un remboursement des prestations des plateformes privées…

La téléconsultation progresse

  • 25 276 téléconsultations ont été facturées à l’Assurance maladie depuis le 15 septembre 2018 (chiffres au 23 juin 2019) ;
  • Le rythme s’accroît avec 1 510 téléconsultations facturées sur une semaine (du 17 au 23 juin) ;
  • Le tarif, de 23 € à 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin, est le même qu’une consultation classique ;
  • Le nombre de téléconsultations réalisées par les prestataires privés n’est pas comptabilisé.

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