Le risque lourd est le mieux couvert

Si une écrasante majorité de salariés bénéficie d'une complémentaire santé et d'une prévoyance, des disparités importantes subsistent, révèle une étude de l'Irdes.

Moins de la moitié des entreprises (42 %) proposent une complémentaire santé à leurs collaborateurs, mais 80 % de l'ensemble des salariés sont concernés. Telle est la première conclusion du Panorama 2009 de la couverture complémentaire santé d'entreprise réalisé par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes). Présentée lors d'un récent colloque dédié à la protection sociale d'entreprise, cette étude, menée auprès de 1 700 établissements puis de 2 500 salariés (hors secteur agricole et fonction publique), montre que la couverture est encore meilleure sur le gros risque.

Ainsi, 64 % des établissements employant 89 % des salariés proposent une prévoyance. Pas moins de 86 % couvrent l'invalidité, 85 % le décès-veuvage et 53 % proposent une rente éducation. Quant aux trois jours de carence de la Sécurité sociale pour les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, près de la moitié (44 %) des établissements les couvrent à 100 % pour tous leurs salariés, 28 % pour une partie d'entre eux, 2 % partiellement et 26 % pas du tout.

Cette enquête a aussi permis de mesurer l'impact de la loi « Fillon », qui a rendu obligatoire l'adhésion aux contrats collectifs. Selon l'un des auteurs de l'étude, Thierry Rochereau, cette loi a « probablement contribué à une forte mobilité sur le marché de la complémentaire santé d'entreprise » : 12 % des contrats ont été mis en place moins d'un an avant l'enquête et un tiers ont deux ans ou moins d'existence. Selon l'Irdes, 15 % des entreprises déclarent avoir transformé un contrat facultatif en contrat obligatoire.

Mieux vaut être cadre dans une grande boîte

Cela étant, si la loi « Fillon » a étendu le bénéfice de la protection, elle n'a pas pour autant gommé les inégalités d'accès à la complémentaire santé. Dans 16 % des établissements, certaines catégories de salariés n'en disposent pas : ces « exclus » sont essentiellement des catégories non cadres et des contrats à durée déterminée. Pour être bien couvert, mieux vaut être un cadre masculin travaillant dans une grande entreprise. L'étude montre en effet une croissance parfaitement linéaire du taux de couverture, d'un tiers des salariés dans les très petites entreprises à 100 % dans les entreprises de plus de 500 personnes.

En revanche, cet état de fait traduit peut-être plus un effet d'aubaine qu'une discrimination sexuelle. L'Irdes émet en effet l'hypothèse que les entreprises à forte main-d'oeuvre féminine proposent moins de couverture, les femmes bénéficiant souvent de celle de leur conjoint.

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