[DOSSIER] La RC des professions réglementées 2/5

Les avocats font preuve de dynamisme

Les avocats font preuve de dynamisme
© HADJ/SIPA
Évolution et dynamisme peuvent résumer la situation actuelle de la profession. Jusqu'en 2002, seul ou presque, le courtier Aon avait le privilège de détenir le portefeuille fructueux de la RCP des avocats. Aujourd'hui partagé avec la Société de courtage des barreaux (SCB), le marché promet de belles perspectives.

Entre l'acte d'avocat (possible depuis le 30 mars 2011) qui étend son champ d'intervention, donc sa responsabilité, la suppression des avoués qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et le projet européen en cours sur l'interprofessionnalisation, la profession d'avocat connaît de véritables chamboulements.

Sur leurs conséquences sur la RC de la profession, les avis sont partagés. Pour certains observateurs, la suppression des avoués pourrait avoir un impact sur la sinistralité. « Une partie des avoués va opter pour le statut d'avocat, tandis qu'une partie des avocats exercera les missions jusqu'alors réservées aux avoués », explique François Goudard, responsable souscriptions chez Allianz. Or, mathématiquement, plus le spectre d'interventions s'élargit, plus les risques potentiels de mise en cause s'accroissent. Pour d'autres observateurs, néanmoins, l'impact devrait être limité, car « les avoués ne représentent que 429 assurés, pour plus de 50 000 avocats », remarque Jérôme Goy, directeur d'Aon professions France. Il fait preuve du même optimisme en ce qui concerne l'impact de la création de l'acte d'avocat : « La jurisprudence a déjà beaucoup anticipé ce type de responsabilité. »

Formation au droit

Monopolisé jusqu'en 2002 par Aon, le marché de la RC des avocats est aujourd'hui scindé en deux, depuis l'arrivée de la Société de courtage des barreaux (SCB), une société captive émanant de la Conférence des bâtonniers. « Les barreaux de province n'ont souvent pas les moyens d'avoir un service affecté à la gestion de sinistre », explique Larry Pellegrino, qui a créé la SCB en 2002. Nous sommes en quelque sorte leur risk-manager. » Parti de 53 barreaux, le courtier Aixois gère, aujourd'hui, 125 barreaux sur les 160, soit environ 20 000 avocats, pour un volume de primes de 20 M€. Larry Pellegrino explique ce succès par « une politique de niche » et un service complet dédié aux avocats : « Nous ne faisons que cela. Les sinistres sont gérés par des avocats expérimentés, ayant tous au moins dix ans de métier. »

Le discours est le même du côté d'Aon, spécialiste en RC pro des professions juridiques, et notamment courtier historique du barreau de Paris (44% de la profession) : « La plupart des membres de l'équipe d'Aon ont fait au moins quatre ou cinq ans de droit, certains sont d'anciens avocats. L'avantage d'avoir des équipes spécialisées permet de garder son indépendance vis-à-vis des assureurs », précise Jérôme Goy.

À l'image des autres professions juridiques réglementées, les avocats sont soumis à une obligation d'assurance, mais ne souscrivent pas eux-mêmes leur contrat : le barreau dont ils dépendent se charge de signer un contrat collectif auquel ils seront obligés d'adhérer. En moyenne, leur assurance RCP leur coûte 1 000 € par an et couvre en principe tout ce qui entre dans le champ de leur activité (police « tout sauf »). Oscillant entre 2,5 et 3,85 M€, les plafonds de garantie dépendent de la taille des barreaux. « Pour être couverts à hauteur de 150 à 200 M€, beaucoup de cabinets souscrivent une garantie complémentaire », remarque Jérôme Goy.

Prévention accrue

En matière de sinistralité, les avocats sont plutôt bons élèves : 2 à 3% de sinistres par an. Pour Aon, « ce n'est pas la profession la plus génératrice de sinistres ». Après avoir augmenté dans les années 90, suite à l'extension du devoir de conseil et l'inversion de la charge de la preuve, la sinistralité reste stable depuis dix ans. Ce n'est pas un hasard. Une prévention accrue est faite auprès des avocats par les barreaux (la plupart financent les vingt heures de formation annuelles obligatoires) comme par les courtiers ou les assureurs. Colloques, formation, conférences, tout est fait pour maintenir le cap. Chamboulement ou pas.

LES PRINCIPAUX COURTIERS DU MARCHÉ

  • SCB : 125 barreaux (sur 160), soit un marché de 20 M€
  • Aon : 11 barreaux, dont Paris
  • Agents MMA : 18 barreaux
  • Fath Le Chapelain, courtier à Strasbourg : 7 barreaux

Témoignage de Larry Pellegrino, président de la Société de courtage des barreaux (SCB)

« Le risque fait de moins en moins peur aux assureurs : la création de la SCB comme intermédiaire les a attirés sur le marché de la RC des avocats, jusque-là monopolisé par Aon. En 2002, seuls deux assureurs s'intéressaient à ce risque : MMA (Covéa) et Allianz, qui restent les acteurs majeurs du marché. Même si d'autres, comme Nassau assurance, commencent à s'y intéresser. Nous sommes par ailleurs en pourparlers avec Axa, Zurich et Ace Europe. »

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