Les placements des institutions d e prévoyance à l'épreuve de la crise

Les placements des institutions d e prévoyance à l'épreuve de la crise
DR Éric Bonnet

Dans un contexte financier particulièrement défavorable sur l'exercice 2011, il nous a semblé opportun de donner un éclairage sur les placements des institutions de prévoyance du Top 20 de l'Argus de l'assurance et leur dépréciation comptable.

Les données chiffrées publiées sont issues des annexes aux comptes individuels des institutions de prévoyance (IP) de l'exercice 2011 sur le périmètre du classement publié fin 2011 sur la base des chiffres 2010. Afin d'établir la répartition des placements par nature, nous avons utilisé l'état récapitulatif des placements qui doit obligatoirement figurer dans l'annexe aux comptes conformément à l'article A. 931-11-11 (annexe 3) du code de la sécurité sociale. Par ailleurs, nous avons recensé les méthodes de dépréciation des titres de placements, précisées dans l'annexe aux comptes. Enfin, nous avons relevé les faits marquants liés à la crise de la dette souveraine et leurs impacts comptables.

Pour notre étude, nous avons eu communication des comptes sociaux 2011 de 15 IP issues du Top 20 dont les placements représentent, selon notre estimation, 90% du total.

La part des actions en moyenne a 7,4%

Structure du portefeuille de placements de 15 IP sur le champ du Top 20 des IP 2011 :

Une allocation tournée vers des produits obligataires, jugés moins risqués

Nous constatons que l'allocation stratégique des placements des acteurs du Top 20 se porte principalement sur des obligations détenues en direct, qui représentent 51,5% en valeur de marché, tandis que les OPCVM obligataires constituent 9,2% de l'encours géré. Au global, la part des produits obligataires (y compris OPCVM) s'élève à plus de 60%.

Les OPCVM diversifiés ou les OPCVM actions s'octroient 20,4% tandis que les actions détenues en direct représentent le quatrième poste des placements des IP avec une détention de 7,4%.

Une exposition aux risques souverains, notamment à la Grèce, extrêmement limitée

Au même titre que les autres acteurs du monde de l'assurance, les institutions de prévoyance ont mis en oeuvre, dès 2010, un suivi de leur exposition aux dettes souveraines sur les pays dits « PIIGS » (Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Spain, pour Espagne) pour lesquels les investisseurs redoutent une contagion de la crise budgétaire en zone euro. Certains groupes de protection sociale ont ainsi procédé à des arbitrages en vue de revoir l'allocation de leurs actifs de manière à réduire leur exposition aux dettes souveraines des États de la zone euro jugés à risque.

Hormis un acteur du Top 20, dont l'exposition s'élève à environ 1,7% de son portefeuille de placements, la dépréciation sur les titres concernés étant de l'ordre de 70%, en ligne avec la pratique de place, la grande majorité des acteurs du Top 20 ne sont pas exposés à la dette grecque à fin 2011 (ou le sont pour des montants non significatifs par rapport à l'encours géré).

Nous avons aussi constaté que l'exposition aux autres dettes d'États européens dits à risque (Portugal, Irlande, Italie, Espagne) n'était pas significative par rapport aux encours gérés.

Prudence affichée en matière de provisionnement ligne à ligne des titres de placement

Les instruments de dettes sont dépréciés en cas de défaut de l'émetteur.

Nous avons recensé uniquement un acteur ayant déprécié un titre obligataire Dexia (0,07% de son portefeuille). Un des acteurs du Top 10 a adopté une position très prudente en utilisant des critères déclenchant automatiquement une dépréciation, la défaillance est présumée dès lors que le titre présente une moins-value latente supérieure ou égale à 80% du prix de revient ou si la dévalorisation est supérieure à 80% de sa valeur de réalisation par rapport à l'exercice précédent.

Les instruments de capitaux propres doivent être dépréciés conformément à l'avis n° 2002-F du Conseil national de la comptabilité du 18 décembre 2002, en fonction d'un crible de présomption à caractère durable.

La grande majorité des acteurs du Top 20 IP a retenu un crible de 30% de moins-value latente pendant six mois consécutifs, en ligne avec la pratique de place et compte tenu de la volatilité des marchés sur l'exercice 2011. Cependant, certains acteurs ont conservé une position plus prudente en conservant un seuil de 20% durant six mois consécutifs. À noter que certains acteurs ont été encore plus prudents en abaissant le seuil de durée de six à quatre mois, ce qui excluait ainsi juillet et août 2011, plus favorables par rapport aux quatre derniers mois boursiers de l'exercice 2011. Une autre IP du Top 20 a même déprécié dès le premier euro de moins-value latente, ce qui fait ressortir un taux de dépréciation sur son portefeuille de l'ordre de 1,8%.

À noter, enfin, que les titres cédés à brève échéance (en début d'exercice 2012) ont fait l'objet d'une attention particulière et ont été dépréciés en cas de moins-value réalisée début 2012.

La majeure partie des IP conserve un portefeuille de titres de placement non obligataire en plus-value latente

La provision pour risque d'exigibilité (PRE) doit être comptabilisée dans les comptes sociaux lorsque l'ensemble des actifs non obligataires est en moins-value latente par rapport à leur prix d'acquisition après dépréciation. Depuis 2003, les entités qui satisfont aux règles prudentielles (représentation des engagements réglementés et couverture de l'exigence de marge de solvabilité) peuvent doter la PRE de manière progressive (par tiers chaque année). Depuis l'exercice 2008, les entités peuvent même opter pour un étalement sur huit ans maximum, conformément à l'article R. 931-10-15-1 du code de la sécurité sociale, inséré par le décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008.

Nous pouvons constater que :

- Moins de 50% des acteurs du Top 20 ont enregistré une PRE à fin 2011, cela signifie que la majeure partie des IP ont un portefeuille de titres non obligataires (actions, immobiliers, OPCVM non obli-gataires...) en situation de plus-value latente après constitution de la provision pour dépréciation (PDD), ce qui reste satisfaisant dans le contexte boursier défavorable de 2011. Nous avons pu relever que les acteurs ayant comptabilisé une PRE en 2011 avaient déjà une PRE en 2010, mais d'un montant inférieur, en lien avec la tendance baissière des marchés.

- Pour toutes les institutions de prévoyance ayant constaté une PRE, celle-ci a été limitée au tiers du montant de la moins-value nette globale (après PDD) constatée sur les placements relevant de l'article R. 931-10-41 du code de la sécurité sociale. L'étalement optionnel (avec une durée maximum de huit ans) n'a pas été retenu.

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