Retraite : les incertitudes demeurent

Retraite : les incertitudes demeurent
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La réforme des retraites a été votée, à marche forcée, le 15 septembre dernier. Les députés ont adopté le projet du gouvernement qui vise à un retour à l'équilibre du régime de base en 2018, en repoussant progressivement l'âge légal de départ à la retraite, à raison de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011 pour le porter à 62 ans en 2018. De la même manière, l'âge de départ à taux plein est relevé de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2016 pour le porter à 67 ans en 2023. D'autre part, l'Assemblée a adopté un certain nombre de recettes supplémentaires : taxation accrue des revenus du capital et des stock-options, utilisation immédiate du fonds des retraites.

Maintenant soumis au Sénat, le projet devrait connaître certains aménagements en matière de pénibilité et de durée de cotisations pour les femmes ayant élevé des enfants.

L'Agirc et l'Arrco fragilisées

Pour autant, le problème des retraites par répartition est loin d'être résolu, car il reste à régler le sort des régimes complémentaires. La plus grande incertitude demeure sur les modalités de financement des retraites Arrco (retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite des cadres), qui doivent être renégociées au 31 décembre 2010. L'Arrco est à peine bénéficiaire à ce jour, et les prévisions l'annoncent déficitaire à horizon de moins de cinq ans. Quant à l'Agirc, elle est déjà déficitaire. Les accords seront-ils reconduits en l'état, aménagés, voire supprimés ? Les caisses complémentaires s'aligneront-elles purement et simplement sur la réglementation du régime de base ? Toutes ces questions sont d'autant plus cruciales pour les salariés qui bénéficient d'une rémunération élevée. À titre d'exemple, un cadre percevant une pension mensuelle de 4 500 € dépend à 77 % des retraites complémentaires Arrco et Agirc.

Par ailleurs, jusqu'à fin juillet, aucune annonce n'avait été faite sur les régimes par capitalisation, qui constituent pourtant le troisième pilier du financement des retraites. Dans un sursaut bienvenu, de nombreux amendements ont été adoptés par les députés. Parmi les principaux, on notera : l'affectation au plan d'épargne retraite collectif (Perco) de 50 % de la participation aux bénéfices du salarié, sauf avis contraire de celui-ci ; le renforcement de la passerelle entre temps de travail et Perco pour les entreprises qui n'ont pas de compte épargne temps ; l'obligation pour les entreprises ayant mis en place un régime à prestations définies ou désireuses de le faire de proposer un système de retraite par capitalisation accessible à tous leurs salariés ; enfin, les régimes à cotisations définies pourront être abondés individuellement dans les limites fiscales fixées par la loi « Fillon » et la sortie obligatoire en rente viagère sera assouplie, le salarié pouvant exercer une option en capital à hauteur de 20 %.

Le troisième pilier consolidé

Au travers de ces amendements, les députés ont voulu favoriser le développement de l'épargne retraite d'entreprise, dans une approche politiquement correcte (ne surtout pas relancer une polémique sur les fonds de pension !), afin que celle-ci profite à l'ensemble des salariés. Pour ce faire, le législateur a largement encadré les régimes catégoriels, et plus particulièrement les régimes à prestations définies, par des taxations supplémentaires et de lourdes contraintes.

Dans le même temps, des incitations et des obligations favorisent le développement de systèmes d'épargne retraite universelle de type Perco. Le Parlement marque ainsi sa volonté d'aboutir rapidement sur le dossier des retraites en favorisant l'épargne collective, gage d'une plus grande équité sociale. Mais cet aménagement positif du troisième pilier des retraites ne gomme pas les incertitudes qui planent sur les régimes complémentaires.

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