terrorisme - page 2

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27...

02/05/2017 à 17h40

Actualité juridique Réglementation

Risque politique : terreur et incertitudes sur la planète

Les effets cumulés du terrorisme et du populisme aggravent les risques politiques à l’échelle mondiale, selon les dernières études du courtier Aon et de l’assureur-crédit Coface.Le risque politique continue de progresser dans le...

20/04/2017 à 17h00

Les distributeurs Courtiers
Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par...

29/03/2017 à 13h51

Assurance dommages Fonds de garantie (FGTI)
Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique.« L’aide aux victimes, ce n’est pas que l’indemnisation, c’est...

07/03/2017 à 12h13

Fonds de garantie (FGTI) FGTI
Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros.C’est une « mission de service public » incontournable. Face...

06/03/2017 à 14h46

risque terroriste Fonds de garantie (FGTI)
Le risque politique, désormais un problème de riches

Le risque politique, désormais un problème de riches

Face aux incertitudes des échéances électorales et à la montée de la menace terroriste, le risque politique s’invite dans les pays développés.«Toyota annonce vouloir construire une nouvelle usine à Baja, Mexique, pour produire...

26/01/2017 à 17h00

Assurance dommages risques
Attentat de Berlin : le pôle d’assureurs « Extremus » étudie sa première demande d’indemnités

Attentat de Berlin : le pôle d’assureurs « Extremus » étudie sa première demande d’indemnités

Le pool d'assureurs allemands Extremus, créé après les attentats du 11 septembre 2001 pour prendre en charge certains risques terroristes Outre-Rhin vient de recevoir une demande d'indemnisation - sa première - après l'attentat de...

20/01/2017 à 19h10

Allemagne risque terroriste
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...

02/12/2016 à 15h52

Actualité juridique antiblanchiment
Stéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »

Stéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »

La recrudescence des actes terroristes sur le sol français rend nécessaire la réforme de l’indemnisation et du traitement des victimes. Au sein de la Fenvac et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres...

28/11/2016 à 18h46

FGTI
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...

15/11/2016 à 10h44

Actualité juridique risque terroriste
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier...

19/10/2016 à 16h32

Administrations publiques Bercy
Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les...

13/10/2016 à 17h00

Analyses d'experts ACPR
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...

28/09/2016 à 18h26

Administrations publiques PLF
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à...

26/09/2016 à 12h51

Administrations publiques Bercy
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de...

19/09/2016 à 11h12

Actualité juridique Administrations publiques
Scor : Denis Kessler veut conjuguer «rentabilité et solvabilité» pour 2019

Scor : Denis Kessler veut conjuguer «rentabilité et solvabilité» pour 2019

Au terme d’un an d’élaboration, le cap de Scor pour la période mi-2016-mi-2019 est désormais connu. Très attendu par les actionnaires et les analystes financiers, Denis Kessler, PDG du groupe, dévoile, dans un entretien accordé...

07/09/2016 à 08h35

Réassureurs réassurance

Assurance : les temps forts de l'été 2016

L’actualité s’est considérablement ralentie en juillet et en août, mais certains événements n’en ont pas moins, parfois tragiquement, marqué l’été. Pour toutes celles et ceux qui ont choisi une déconnexion estivale, ou qui...

01/09/2016 à 17h00

Réglementation indemnisation
Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Un mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait...

31/08/2016 à 18h35

Administrations publiques FGTI
Assurance : les 10 informations de l’été à retenir pour réussir sa rentrée

Assurance : les 10 informations de l’été à retenir pour réussir sa rentrée

L’actualité s’est considérablement ralentie en juillet et août, mais certains événements n’en ont pas moins, parfois tragiquement, marqué l’été. Pour toutes celles et ceux qui ont fait le choix d’une véritable...

29/08/2016 à 14h32

Compagnies Les assureurs
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le...

16/08/2016 à 17h41

Jurisprudence commentée Actualité juridique