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Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Les quelque 40,2 millions de véhicules en France ne disposent pas tous du même niveau de couverture dans leur contrat d’assurance. Si la majorité des Français optent pour une formule « tous risques », un peu plus du tiers...

26/10/2016 à 14h57

Les distributeurs Les assureurs
Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

Assurance et conduite automobile ne vont pas forcément ensemble pour 13% des Français, tous âges confondus. C’est l’un des enseignements de l’enquête menée par Opinion Way pour le compte de Macif sur le thème «les Français et...

27/10/2013 à 14h16

assurance automobile tarif assurance automobile
L'opposabilité de la franchise de l'assurance RC de l'agent immobilier

L'opposabilité de la franchise de l'assurance RC de l'agent immobilier

Civ. 1re, 2 octobre 2013, n° 12-20.504Les faitsDes particuliers ont acquis un bien immobilier dans le but de faire de la location saisonnière dans le cadre du dispositif légal de défiscalisation de la loi de finances de...

10/10/2013 à 15h11

Jurisprudence commentée Cour de cassation
Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

En cas d’accident, l’assureur du tiers responsable doit informer la caisse d’assurance maladie de la victime, non seulement des faits et des éventuelles transactions effectuées avec la victime. Un décret publié au Journal...

23/10/2012 à 13h25

Actualités Accidents de la circulation et assurances

Assurance auto : réclamation du tiers payeur

Civ.2e, 4 octobre 2012, pourvoi n° 11-25063Les faitsUn employé communal est victime d’un accident de la route causé par une voiture assurée par la Macif. Le courtier de la commune (Sofcap) prend en charge les frais...

22/10/2012 à 14h40

Actualités Macif
MSH International renforce l'offre de l'association de services des Français à l'étranger

MSH International renforce l'offre de l'association de services des Français à l'étranger

Conseil et gestionnaire des contrats d’assurance santé individuelle expatriés de l’Association de services des Français de l’étranger (ASFE), MSH International, filiale de Siaci Saint Honoré, vient de mettre au point une...

09/07/2012 à 17h23

MSH International SIACI Saint Honoré
April propose le tiers payant aux Etats-Unis pour les étudiants expatriés

April propose le tiers payant aux Etats-Unis pour les étudiants expatriés

Devant certains risques financiers et sanitaires auxquels sont exposés les étudiants expatriés, April International Expat complète son contrat « Crystal Studies » dédié à cette cible. Ce complément concerne notamment le...

11/06/2012 à 15h35

April expatriation

Procédure : l'appel des tiers en garantie est une défense au fond

Civ.2e, 12 avril 2012, N°11-14741Les faitsAssignée devant le tribunal de commerce de Lorient par une société et son assureur (Generali), la société défenderesse (d’origine étrangère) appelle des tiers en garantie...

26/04/2012 à 14h48

Actualités Justice

Recours contre tiers des caisses d’assurance maladie: montant de l’indemnité compensant les frais de gestion

Un arrêté publié au JO du 30 décembre 2011 vient de fixer le montant de l’indemnité versée à l’assurance maladie en contrepartie des frais qu’elle engage pour exercer un recours subrogatoire contre l’auteur responsable...

19/01/2012 à 16h32

Actualités recours subrogatoire

Sécu : le PLFSS en séance publique à l’Assemblée nationale

L’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 débute mardi à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit un déficit de 13,9 Md€ dont 5,9 Md€ pour la Caisse nationale...

24/10/2011 à 14h01

Santé Les assureurs

Santiane.fr donne de la crédibilité à ses avis consommateurs

Depuis le 1er août dernier Santiane.fr a fait appel à un tiers de confiance pour recueillir les avis consommateurs sur la qualité du service rendu par l'entreprise. « Cette récupération est faite par un service indépendant de...

25/08/2011 à 17h48

Courtiers & CGPI Transformation digitale

RC construction : le sous-traitant, seul responsable envers les tiers

Civ. 3e, 22 septembre 2010, pourvoi no 09-11.007L'entrepreneur principal n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n'est pas le commettant.La société Neuf Cégétel (maître de...

08/10/2010 à 00h00

dommages entrepreneur

Qualité de tiers responsable

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67.792Une infirmière urgentiste est blessée dans un accident de la circulation impliquant l'ambulance, conduite par un autre agent de l'hôpital, dans laquelle elle avait pris place. Elle assigne...

09/07/2010 à 00h00

CNP Assurances Assureur