tiers

Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Les quelque 40,2 millions de véhicules en France ne disposent pas tous du même niveau de couverture dans leur contrat d’assurance. Si la majorité des Français optent pour une formule « tous risques », un peu plus du tiers retiennent des contrats moins englobants.

Sondage Opinion Way/Macif : 13% des Français prêts à rouler sans assurance

L'opposabilité de la franchise de l'assurance RC de l'agent immobilier

Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

Assurance auto : réclamation du tiers payeur

MSH International renforce l'offre de l'association de services des Français à l'étranger

April propose le tiers payant aux Etats-Unis pour les étudiants expatriés

Procédure : l'appel des tiers en garantie est une défense au fond

Recours contre tiers des caisses d’assurance maladie: montant de l’indemnité compensant les frais de gestion

Sécu : le PLFSS en séance publique à l’Assemblée nationale

Santiane.fr donne de la crédibilité à ses avis consommateurs

RC construction : le sous-traitant, seul responsable envers les tiers

Civ. 3e, 22 septembre 2010, pourvoi no 09-11.007

Qualité de tiers responsable

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67.792