Tracfin
Fraude, blanchiment, financement du terrorisme : les nouvelles attentes de l’ACPR
L’autorité de surveillance de l’activité des banques et des assurances en France vient d’actualiser le document expliquant leurs obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du...
20/12/2018 à 16h15
ACPR blanchimentLutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016
L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une...
20/07/2017 à 15h05
antiblanchiment terrorismeTracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Le service d’enquêtes de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a publié son rapport annuel fondé sur les tendances observées en 2015. Tracfin dévoile aussi les...
08/12/2016 à 15h03
Actualité juridique Assurance vieLutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés
L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...
02/12/2016 à 15h52
Actualité juridique antiblanchimentLutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015
Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des «...
18/04/2016 à 16h58
Administrations publiques Michel SapinFinancement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent
Les pouvoirs publics et autorités de contrôle exigent désormais une vigilance accrue des assureurs dans la lutte contre le financement du terrorisme. Et cela au moment où la France est touchée par des attentats meurtriers.Prévue de...
10/12/2015 à 17h00
terrorisme ACPRBlanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR
Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des...
18/02/2015 à 11h39
ACPR antiblanchimentLutte contre le blanchiment : des précisions sur les déclarations au TRACFIN
Un décret, publié au Jo du 8 juin 2013,définit les modalités de la déclaration de soupçon imposée, en particulier aux professionnels, notamment tous ceux du secteur de l’assurance (mutuelles, IP, CIF, etc.), pour lutter contre le...
13/06/2013 à 10h08
Actualités blanchimentFichier des contrats d’assurance vie : « coûteux » et « complexe » selon la FFSA
La FFSA réagit au projet de fichier centralisé des contrats d’assurance vie. Elle réprouve cette mesure « coûteuse » pour les assureurs, « anxiogène » pour les épargnants et « inutile » pour lutter contre la fraude des...
18/02/2013 à 16h42
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Assurance vieAssurance vie : vers la création d’un fichier pour lutter contre la fraude
Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui s’est réuni le 11 février 2013 à Matignon, a annoncé le lancement d’une consultation pour la constitution d’un fichier des contrats d’assurance-vie. La consultation va...
12/02/2013 à 18h09
Assurance vie FraudeAssurance vie : un fichier centralisé contre l’évasion fiscale
Le gouvernement envisagerait bien de créer un fichier centralisé des plus de 20 millions de contrats d'assurance vie souscrits par les 17 millions de ménages français en vue de lutter contre l'évasion fiscale. L’information,...
12/11/2012 à 17h51
Bercy Ministère de l'économie et des financesBlanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance
Le secteur des assurances – toutes composantes confondues – a effectué, en 2011, 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de Tracfin. Un chiffre en hausse de...
22/08/2012 à 15h41
blanchiment compagnie assuranceBilan des contrôles ACP sur les activités de gestion de fortune
Le 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises...
20/03/2012 à 15h44
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) blanchimentBlanchiment : Tracfin a transmis plus de 1 000 dossiers aux autorités
La cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Tracfin, a reçu environ 24 000 informations en 2011, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l'autorité judiciaire,...
07/03/2012 à 17h54
blanchimentTRACFIN : Les déclarations de soupçons des compagnies d'assurances sont en baisse en 2010
Alors qu'elle était en hausse de 43% en 2009, la participation des compagnies d'assurances au dispositif de lutte antiblanchiment recule de 20% en 2010. La FFSA attribue cette baisse à la révision des procédures entraînée par...
26/08/2011 à 00h00
Les Mutuelles UMC font de la pédagogie
Pour aider les dirigeants élus et opérationnels de ses adhérentes à s'acquitter de leurs obligations légales, cette union de mutuelles publie, en collaboration avec le cabinet Oxéa, un « livre blanc » dédié aux enjeux du...
21/06/2011 à 20h00
Métiers UMCLa surveillance des opérations et la déclaration de soupçon
La lutte contre le blanchiment des capitaux passe par une collaboration étroite avec l'Autorité de contrôle prudentiel et la cellule Tracfin.Les opérateurs concernés par les obligations liées à la lutte antiblanchiment doivent...
09/07/2010 à 00h00
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) blanchimentL'argus vous propose