Dans une note publiée mardi, l’ACPR précise les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) des courtiers d’assurance, en vigueur depuis le 1er mars 2021.La conclusion...
07/04/2021 à 12h44
antiblanchiment blanchimentL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude sur les déclarations des courtiers en assurance en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude. Selon le régulateur, ces derniers doivent se...
02/12/2020 à 14h30
Courtiers Syndicats professionnelsLe rapport 2018-2019 sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été publié par Tracfin, la cellule française du renseignement financier. Il met en exergue les typologies de...
11/12/2019 à 08h53
Actualités antiblanchimentL’autorité de surveillance de l’activité des banques et des assurances en France vient d’actualiser le document expliquant leurs obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du...
20/12/2018 à 16h15
ACPR blanchimentL’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une...
20/07/2017 à 15h05
antiblanchiment terrorismeLe service d’enquêtes de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a publié son rapport annuel fondé sur les tendances observées en 2015. Tracfin dévoile aussi les...
08/12/2016 à 15h03
Actualité juridique Assurance vieL’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...
02/12/2016 à 15h52
Actualité juridique antiblanchimentLes déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des «...
18/04/2016 à 16h58
Administrations publiques Michel SapinLes pouvoirs publics et autorités de contrôle exigent désormais une vigilance accrue des assureurs dans la lutte contre le financement du terrorisme. Et cela au moment où la France est touchée par des attentats meurtriers.Prévue de...
10/12/2015 à 17h00
terrorisme ACPRLe collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des...
18/02/2015 à 11h39
ACPR antiblanchimentUn décret, publié au Jo du 8 juin 2013,définit les modalités de la déclaration de soupçon imposée, en particulier aux professionnels, notamment tous ceux du secteur de l’assurance (mutuelles, IP, CIF, etc.), pour lutter contre le...
13/06/2013 à 10h08
Actualités blanchimentLa FFSA réagit au projet de fichier centralisé des contrats d’assurance vie. Elle réprouve cette mesure « coûteuse » pour les assureurs, « anxiogène » pour les épargnants et « inutile » pour lutter contre la fraude des...
18/02/2013 à 16h42
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Assurance vieLe Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui s’est réuni le 11 février 2013 à Matignon, a annoncé le lancement d’une consultation pour la constitution d’un fichier des contrats d’assurance-vie. La consultation va...
12/02/2013 à 18h09
Assurance vie FraudeLe gouvernement envisagerait bien de créer un fichier centralisé des plus de 20 millions de contrats d'assurance vie souscrits par les 17 millions de ménages français en vue de lutter contre l'évasion fiscale. L’information,...
12/11/2012 à 17h51
Bercy Ministère de l'économie et des financesLe secteur des assurances – toutes composantes confondues – a effectué, en 2011, 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de Tracfin. Un chiffre en hausse de...
22/08/2012 à 15h41
Les assureurs blanchimentLe 19 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, 21 établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises...
20/03/2012 à 15h44
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) blanchimentLa cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Tracfin, a reçu environ 24 000 informations en 2011, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l'autorité judiciaire,...
07/03/2012 à 17h54
blanchimentAlors qu'elle était en hausse de 43% en 2009, la participation des compagnies d'assurances au dispositif de lutte antiblanchiment recule de 20% en 2010. La FFSA attribue cette baisse à la révision des procédures entraînée par...
26/08/2011 à 00h00
Pour aider les dirigeants élus et opérationnels de ses adhérentes à s'acquitter de leurs obligations légales, cette union de mutuelles publie, en collaboration avec le cabinet Oxéa, un « livre blanc » dédié aux enjeux du...
21/06/2011 à 20h00
Métiers UMCLa lutte contre le blanchiment des capitaux passe par une collaboration étroite avec l'Autorité de contrôle prudentiel et la cellule Tracfin.Les opérateurs concernés par les obligations liées à la lutte antiblanchiment doivent...
09/07/2010 à 00h00
Les assureurs Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
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