transfusions sanguines

Contamination VIH : l'Oniam oppose à la victime la prescription quadriennale

Contamination VIH : l'Oniam oppose à la victime la prescription quadriennale

Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 13-10.697Les faitsLa fille d’une victime décédée en 1988 des suites d’une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), par voie de transfusion sanguine réalisée en 1984, voit...

19/03/2014 à 11h26

Actualités transfusions sanguines

Responsabilité du centre hospitalier : Contamination par transfusion sanguine

CE, 9 juillet 2010, n° 318137Les faits : La victime d'un accident de la circulation est contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine. Elle demande à être indemnisée par le centre hospitalier dans...

17/09/2010 à 00h00

Jurisprudence transfusions sanguines

Responsabilité d'un centre hospitalier : contamination par transfusion sanguine

CE, 9 juillet 2010, N°318137Les faitsUne personne victime d’un accident de la circulation est contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion sanguine. Le patient demande à être indemnisé par le...

08/09/2010 à 12h48

Assurance responsabilité civile Jurisprudence

Établissement français du sang - lien de causalité

CAA Lyon, 9 mars 2010, n° 08LY00396.Rappel des faitsÀ la suite d'un grave accident de la circulation, une victime a dû être opérée et subir des transfusions sanguines délivrées par l'Établissement français du sang....

01/05/2010 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances