transport routier de marchandises

Prévention santé : Klesia s’associe aux médecins de la CSMF

Prévention santé : Klesia s’associe aux médecins de la CSMF

Le groupe de protection sociale et le premier syndicat de médecins libéraux lancent un dispositif de prévention pour les non cadres de la branche Transport. Une première illustration concrète des partenariats que veut mener la CSMF...

05/06/2018 à 16h40

Klesia prévention santé
Vol de marchandises : l'appréciation de la prise de risques par le transporteur routier

Vol de marchandises : l'appréciation de la prise de risques par le transporteur routier

Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027Les faitsUne cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société...

04/01/2017 à 17h01

Jurisprudence commentée Assurance transport
Le piratage informatique, première crainte des entreprises du transport

Le piratage informatique, première crainte des entreprises du transport

La vulnérabilité des systèmes informatiques est désormais la première crainte des entreprises du transport. Les résultats du baromètre Transportation risk index soulignent l’instabilité technologique, mais aussi économique du...

03/10/2016 à 16h38

Gestion des risques Assurance transport
Transport de marchandises par route : la responsabilité du vendeur (incoterm Ex works)

Transport de marchandises par route : la responsabilité du vendeur (incoterm Ex works)

Com., 13 septembre 2016, n° 14-23.137Les faitsUne entreprise vend sa production à la sortie de l’usine. L’acheteur confie le transport de la marchandises par route à un commissionnaire de transport qui soustraite...

21/09/2016 à 15h50

Jurisprudence commentée Transport
Défaillances d’entreprises : le transport reste fragile

Défaillances d’entreprises : le transport reste fragile

Si le risque pour les entreprises de transport dans leur ensemble est jugé modéré par l’assureur-crédit Coface, celui pour le secteur des marchandises est élevé. La concurrence internationale est rude.Depuis 2014, et le record de...

07/12/2015 à 09h19

assurance crédit Assurances des entreprises
Contrat Ace Multimodal (ACE)

Contrat Ace Multimodal (ACE)

Ace Multimodal est le premier contrat de responsabilité polyvalent sur le marché français sécurisant l’activité quotidienne des opérateurs du transport.A travers les divers types de risques qu’il assure, Ace Multimodal apporte...

14/11/2014 à 00h00

Indices ACE
Ginet Courtage lance un service pour limiter la sinistralité routière de ses clients

Ginet Courtage lance un service pour limiter la sinistralité routière de ses clients

Ginet Courtage d'Assurances propose à ses clients TPE et PME du secteur du transport routier de marchandises un service de formations. L’objectif : les aider à sensibiliser les conducteurs aux conséquences des sinistres de la route,...

27/05/2014 à 15h06

Produits & services Ginet Courtage
Protection sociale des routiers : le CFA géré par le groupe Klesia est sauvé

Protection sociale des routiers : le CFA géré par le groupe Klesia est sauvé

Les partenaires sociaux du transport routier de marchanises (TRM) sont parvenus à un accord qui permet de sauver le congé de fin d’activité (CFA). Le congé de fin d’activité Fongecfa-Transport permet aux conducteurs routiers du...

13/03/2014 à 16h38

Acteurs Les assureurs

Ginet courtage appuie la charte « Objectifs CO2 »

Ginet courtage d'assurances, s'engage auprès de ses entreprises clientes signataires de la charte « Objectifs CO2 ». Le cabinet spécialiste des transporteurs routiers leur permet ainsi de réaliser des économies sur leurs primes...

11/10/2013 à 00h00

Acteurs courtage

En bref

Constatation des infractions et transport de marchandisesLes fonctionnaires ou agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres, sous l'autorité du ministre chargé des Transports (loi n° 2013-431, 28 mai 2013),...

01/06/2013 à 00h00

Actualité infraction

Transport international : l’arbitrage prévu s’impose

Com. 23 avril 2013, pourvoi n°12-12101Les faitsDeux sociétés (Lesieur et Saipol), situées à Dunkerque, achètent de l’huile de tournesol brute en provenance d'Argentine à la société Glencore en vertu d'un contrat...

23/05/2013 à 14h55

SOS International Jurisprudence

Assurance transport: un modèle de contrat est publié au JO

Un décret publié au JO du 7 avril, approuve un contrat type de commission de transport. Parmi ses dispositions, ce modèle de contrat contient notamment un article 7, intitulé « Assurance des marchandises », qui prévoit les...

08/04/2013 à 16h25

Actualités Assurance transport

Contrat de transport : absence de force majeure (22 février 2013)

Com, 22 janvier 2013, pourvoi n°11-28083Les faitsUne société de téléphonie (assurée par Zurich insurance Ireland, XL Insurance et Chartis) charge une société de transport d’organiser l’expédition de ses mobiles....

18/02/2013 à 14h55

Jurisprudence force majeure

Poids lourds : autorisation de circuler à 44 tonnes pour cinq essieux

Paru le 6 décembre 2012, le décret n° 2012-1359 précise le poids total autorisé pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et la charge totale maximale autorisée pour un essieu ou groupe d'essieux.Les articles...

01/01/2013 à 00h00

Actualité véhicules lourds
Le secteur du transport va être obligé de prévoir

Le secteur du transport va être obligé de prévoir "un socle minimal de protection santé"

Un avis relatif à l’extension de l’accord du 6 décembre 2011, créant une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des...

18/09/2012 à 15h53

Institutions Santé
Réforme assurance transport : la FFSA lance une consultation publique

Réforme assurance transport : la FFSA lance une consultation publique

La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance une consultation publique jusqu’au 29 juin 2012 sur des modèles de polices d’assurances « aviation » et clauses « marchandises transportées » nécessitant...

06/06/2012 à 15h50

Institutions Actualités

Assurance transport : champ d’application de la limitation de responsabilité

Com, 10 mai 2012, pourvoi n°11-12783Les faitsUne société (ISA) confie l’entreposage, la préparation et le transport de l’ensemble de ses produits à une société (A+logistic) disposant d’entrepôts loués à une...

05/06/2012 à 17h00

Jurisprudence Actualités

Responsabilité du transporteur principal pour faute de son subordonné

Com.11 avril 2012, pourvoi n°11-10994Les faitsLe sellier Hermes confie l’expédition de marchandises vers une de ses boutiques londoniennes à une société de transport (DHL Danzas Air & Ocean), laquelle, une fois sur le...

15/05/2012 à 17h43

Jurisprudence Actualités
La FMP devrait rejoindre le groupe D&O-Mornay

La FMP devrait rejoindre le groupe D&O-Mornay

La constitution du groupe de protection sociale D&0-Mornay, à l'été prochain, devrait intégrer la Fédération mutualiste parisienne. Une opération qui confirme le développement de partenariat entre acteurs de l'assurance du monde de...

12/04/2012 à 09h53

Santé D&O
Assurance transport : subrogation conventionnelle de l'assuré

Assurance transport : subrogation conventionnelle de l'assuré

Com.21 février 2012, pourvoi N°S 11-11145Les faitsUne société (Depolado), qui avait confié à l'entreprise de transports TFE l’acheminement de colis contenant des doses d’insuline devant rester à une température...

19/03/2012 à 13h34

Jurisprudence Actualités