La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été enfin promulguée au Journal officiel, pour autant, le chemin n’est pas encore terminé.C’est un parcours qui fut long et difficile.Après son adoption par le Parlement le 19...
03/01/2020 à 11h44
conseil constitutionnelEn libre-service ou non, les trottinettes électriques rendent littéralement fous ! Ceux qui les utilisent en prenant parfois, pour ne pas dire souvent, des risques inconsidérés ; les piétons obligés de raser les murs pour ne pas...
31/10/2018 à 11h05
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) contrat MRHLe groupe de protection sociale lance « Roulons Vélo », une offre de location de vélo longue durée, en partenariat avec sa mutuelle santé ViaSanté et la start-up toulousaine Pangée.Le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale...
19/07/2018 à 15h38
AG2R La Mondiale CommunicationLe secteur des transports, particulièrement vulnérable, a pris la mesure d’un risque cyber en pleine croissance. Mais les réponses apportées par l’assurance ne sont pas encore réellement satisfaisantes. Par Anne Kerriou.« Il y a...
12/07/2018 à 17h00
Fédération française de l'assurance (FFA) AGCS FranceUn niveau de collecte en baisse malgré des indicateurs économiques positifs : décevante équation pour le marché mondial de l’assurance Transport. Les Français n’y échappent pas, mais fourbissent leurs armes pour conquérir la...
27/06/2018 à 23h40
assurance transport maritime Assurance transportLe groupe de protection sociale et le premier syndicat de médecins libéraux lancent un dispositif de prévention pour les non cadres de la branche Transport. Une première illustration concrète des partenariats que veut mener la CSMF...
05/06/2018 à 16h40
Klesia prévention santéLe 14 mai 2018, Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, rendait son rapport de mission au gouvernement. Ce sont surtout les communes et régions qui sont mobilisées par...
22/05/2018 à 17h25
Tech Voiture autonomeÀ la veille des Rendez-vous du courtage, qui se tiendront le 27 mars à Marseille, la Provence affiche un dynamisme et une activité importante dans les services, le transport maritime, la construction, l’immobilier et les marchés...
15/03/2018 à 17h00
courtageLes sociétés Ginet Courtage d'Assurances, Sacdrop Courtage et Auvergne Courtage d'Assurances ont fusionné au sein de l'entité juridique Antinea Courtage d'Assurances. L'objectif est de donner une nouvelle impulsion en fédérant les...
21/02/2018 à 16h57
Les distributeurs Ginet CourtageLa succursale française de l’assureur allemand Ergo annonce l’arrivée de Colin Descourtis au sein de son département transport.Après cinq années passées chez Axa Corporate Solutions, Colin Descourtis rejoint Ergo France au poste...
19/01/2018 à 14h38
Ergo France SouscriptionLa nouvelle loi sur le transport public particulier de personnes entend à nouveau mettre de l’ordre dans ce secteur d’activité dont la mutation ne se fait pas sans souffrances.Sur fond de conflit entre les chauffeurs de taxis et les...
18/01/2017 à 00h00
jurisprudenceLe gouvernement allemand songe à privatiser le financement des infrastructures de transport, Outre-Rhin. L'Etat serait ainsi prêt à céder 49,9 % du capital de la société chargée de la cinstruction et de l'exploitation du réseau...
14/11/2016 à 18h27
Allemagne Allianzà compter du 1er janvier 2017, la Caisse centrale de réassurance (CCR) ne « sur-couvrira » plus les marchandises stockées. L’assurance maritime s’adapte et s’interroge sur les limites de son champ d’action.Année de remise...
27/10/2016 à 17h00
Assurance dommages CCRHumanis devrait faire des heureux ! Près de 150 salariés de ce groupe de protection sociale se sont déjà montrés intéressés par la proposition de quitter la banlieue parisienne pour un poste en province. Bien évidemment, ce...
29/09/2016 à 17h00
Malakoff Médéric HumanisCom., 13 septembre 2016, n° 14-23.137Les faitsUne entreprise vend sa production à la sortie de l’usine. L’acheteur confie le transport de la marchandises par route à un commissionnaire de transport qui soustraite...
21/09/2016 à 15h50
risk management transport routier de marchandisesDeux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du...
16/09/2016 à 08h30
Mutuelles Mutuelle des Transports Assurances (MTA)Les voyages organisés à l’étranger donnent fréquemment lieu à des excursions motorisées, en cas d’accidents, le code du tourisme prévoit la responsabilité de plein droit du professionnel du voyage.En cas d’accidents de la...
14/09/2016 à 00h00
jurisprudenceLe transport collectif a le vent en poupe, en témoigne la loi Macron qui a autorisé le transport par autocar sur le réseau interurbain. Quels sont les régimes de responsabilités encourus ?L’évolution de la société joue un rôle...
14/09/2016 à 00h00
jurisprudence AON FranceContraintes environnementales, contraintes budgétaires, encombrement des agglomérations, rationalisation du réseau ferroviaire dans les campagnes, besoins et envies de mobilité largement partagé par la population... En matière de...
14/09/2016 à 00h00
jurisprudenceLes membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) viennent d’être nommés pour trois ans. Cette décision prise par un arrêté en date du 5 septembre 2016 marque la réactivation de cette instance administrative...
13/09/2016 à 18h46
Actualité juridique Actus