transporteur

Accident de la circulation – Transport en commun : Les transporteurs face au sinistre d’intensité

Les transporteurs s’attendent à un durcissement du marché après l’accident meurtrier de Puisseguin, le 23 octobre dernier, qui a vu périr 43 personnes. Ce drame routier, le plus funeste depuis trente-trois ans, implique Axa pour le poids lourd et Gan pour l’autocar.

RSA France revoit l’organisation de son département transport

Faute lourde du transporteur pour manque de discrétion de son salarié

Com., 4 juin 2013, pourvoi n° 11-28082

Transport international : l’arbitrage prévu s’impose

Le secteur du transport va être obligé de prévoir "un socle minimal de protection santé"

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

Réforme de l’assurance transport : les décrets d’application sont publiés au JO

Réforme assurance transport : la FFSA lance une consultation publique

Assurance transport : champ d’application de la limitation de responsabilité

Responsabilité du transporteur principal pour faute de son subordonné

Com., 11 avril 2012, pourvoi n°11-10994

Responsabilité du transporteur principal pour faute de son subordonné

Assurance transport : subrogation conventionnelle de l'assuré

AG Insurance et Mutas s'occupent des victimes de l'accident du car en Suisse

Le taux minimal des pénalités de retard est de 2,13% en 2012

Les passagers aériens mieux indemnisés

Transport/ vol marchandises/paiement de l’indû

Responsabilité du transporteur : Application de la convention CMR

Responsabilité du transporteur : application de l’article 30 de la convention CMR

Les régimes d’assurance transport unifiés

Un régime unique d’assurance pour toutes les marchandises transportées par avion, par bateau ou par voies terrestres va être instauré à compter du 1er juillet 2012