Recherche Magazine Newsletters

Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés

Assurance de personnes

Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur

Épargne

Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale

Dommages

Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise

Green

Toute l'actualité climat et RSE Épargne responsable ISR Finance durable RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) Gestion d'actifs Catastrophes naturelles Climat Biodiversité

Distributeurs

Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels

Assureurs

Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations

Règlementation

Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation

plus

Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance

Bienvenue

Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass

Besoin d'aide ? Déconnexion

Tous nos contenus

transporteur - 2013

Faute lourde du transporteur pour manque de discrétion de son salarié

Jurisprudence
vol

29 juin 2013

Faute lourde du transporteur pour manque de discrétion de son salarié

Com., 4 juin 2013, pourvoi n° 11-28082

Transport international : l’arbitrage prévu s’impose

Jurisprudence
SOS International

23 mai 2013

Transport international : l’arbitrage prévu s’impose

Archives