travailleurs salariés

Macif : une centaine de salariés proteste contre ses conditions de travail

Macif : une centaine de salariés proteste contre ses conditions de travail "dégradées"

Après la polémique sur la rémunération du président, une centaine de salariés de la Macif s’est rassemblée vendredi devant le siège parisien pour protester contre la dégradation de ses conditions de travail.« Augmentez les...

25/02/2019 à 11h50

travailleurs salariés MACIF
Le BTP crée un chèque santé pour les actifs les plus modestes

Le BTP crée un chèque santé pour les actifs les plus modestes

Le groupe de protection sociale PRO BTP a décidé de renforcer ses aides à l’accès aux soins des populations les plus fragiles et d’étendre le dispositif aux actifs. En attendant la réforme de l’aide à l'acquisition d'une...

06/12/2013 à 17h10

PRO BTP Santé

Accident du travail : recours contre un tiers autre que l’employeur

Civ.2e, 4 avril 2013, pourvoi n°12-13921Les faitsLe salarié d’une entreprise de peinture est victime d’une chute alors qu’il effectuait des travaux sous traités par une autre société dans le cadre d’un contrat de...

15/04/2013 à 15h04

Assurance responsabilité civile Jurisprudence
Prime de partage des profits : des précisions avant... sa suppression

Prime de partage des profits : des précisions avant... sa suppression

Une circulaire du 29 juillet 2011 précise les modalités de la prime de partage des profits, instaurée par le gouvernement Fillon l'année dernière (loi du 28 juillet 2011 de Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011)...

30/08/2012 à 16h43

Assurances des entreprises Institutions
International SOS crée une fondation dédiée au devoir de protection

International SOS crée une fondation dédiée au devoir de protection

Créée par l’assisteur du même nom, la Fondation International SOS a pour objectif, l’étude et l’adoption des bonnes pratiques du devoir de protection, au niveau mondial. L’idée est d’améliorer la santé, la sûreté, la...

04/04/2012 à 16h34

Assistance Fondation
Maintien de la répartition employeur salarié des cotisations au régime Arrco

Maintien de la répartition employeur salarié des cotisations au régime Arrco

Soc. 7 mars 2012, pourvoi n°T10-16156Une entreprise qui reprend tout ou partie de l’activité et du personnel d’une société dissoute n’est pas considérée comme une entreprise « nouvelle ».Les faitsLa...

22/03/2012 à 15h59

Santé Jurisprudence

L’employeur doit informer le salarié sur sa retraite

Soc. 25 janvier 2012, pourvoi N°11-11374Les faitsUn cuisinier, qui avait réalisé plusieurs missions pour le groupe Sodexho au Congo, lui reproche de ne pas l’avoir informé sur le régime de retraite découlant de ses...

17/02/2012 à 14h45

Jurisprudence Actualités

Prévention des risques au travail : les nouvelles obligations de l’employeur

Publiés au JO du 31 janvier 2012, deux décret du 30 janvier sont venus préciser les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques au travail.Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit désormais consigner...

07/02/2012 à 16h40

Réglementation prévention des risques

Une circulaire précise le plafonnement des indemnités journalières

Une circulaire du ministère du Travail du 30 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable aux indemnités journalières (IJ) maladie versées pour les arrêts de travail à compter du...

11/01/2012 à 15h41

Réglementation Actualités

Une circulaire précise la prévention de la pénibilité au travail

Une circulaire du ministère du Travail du 28 octobre 2010 précise les conditions de mise en place des accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité dans les entreprises concernées ( L138-29 du Code de la...

16/11/2011 à 15h47

Institutions réforme des retraites

Faute inexcusable : les deputés PS proposent une obligation d'assurance

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à "l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle". Examiné jeudi 17 novembre en première lecture à...

15/11/2011 à 13h14

indemnisation Actualités

Mise en ligne d'un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès"

Un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès" est désormais en ligne sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr). Le capital décès est un droit garanti au conjoint ou au concubin par l'assurance décès des personnes...

24/06/2011 à 16h02

Santé assurance santé
Différences de traitement cadres/non cadres: la Cour de cassation précise les critères objectifs

Différences de traitement cadres/non cadres: la Cour de cassation précise les critères objectifs

Par deux arrêts du 8 juin 2011, la Haute juridiction vient de se prononcer sur l’application du principe général « à travail égal, salaire égal » aux avantages catégoriels, institués par une convention de branche. Ces deux...

09/06/2011 à 17h48

Actualités A la une

Licenciement pour inaptitude d’un salarié victime d’un accident de la circulation

Civ.2e, 7 avril 2011, pourvoi N°F 10-30-566Les faitsRenversée par une voiture, la salariée d’une société est placée en arrêt de travail avant d’être déclarée définitivement inapte à son poste de secrétaire...

22/04/2011 à 16h44

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Jurisprudence

Retraite anticipée : taux d’incapacité et facteurs de risques professionnels

Publiés au JO du 1er avril, deux décrets du 30 mars 2011 sont venus préciser les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite anticipée telle qu’elle est prévue par la réforme des retraites du 9 novembre 2010...

01/04/2011 à 16h48

Législation assurance maladie

Inaptitude des salariés: une réforme s'impose

La jurisprudence ne cesse d’abonder dans le domaine de l’inaptitude médicale du salarié. Qu’elles soient méconnues ou contournées par les acteurs concernés (chefs d’entreprise, médecins du travail, syndicats), les règles en...

16/03/2011 à 16h44

Réglementation Actualités

Vers la possibilité de rompre un CDD pour inaptitude du salarié

Une proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, déposée par M. le député UMP Jean-Luc Warsmann, ouvre la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat à durée déterminée pour...

24/02/2011 à 16h53

Jurisprudence Actualités

Le FIVA indemnise t-il la perte de revenus ?

Civ.2e, 3 février 2011, pourvoi n° 10-11.959Les faitsVictime de l’amiante, le salarié d’une entreprise de construction navale quitte cette dernière de manière anticipée. Il perçoit une allocation de retraite anticipée...

18/02/2011 à 15h55

Réglementation Jurisprudence

Mutuelle : licenciement d’un directeur général salarié

Soc. 19 janvier 2011, pourvoi N°09-67040FaitsLa directrice générale de la société mutualiste du personnel de la police nationale(SMPPN) est licenciée pour faute grave. Elle aurait installé un système d’écoutes...

09/02/2011 à 18h58

Mutualité Jurisprudence

Le bien-être au travail, nouveau Graal des assureurs

Addictions, stress, troubles musculo-squelettiques... Aujourd'hui, la prévention ne se contente plus de compenser le risque sur le lieu de travail, mais prend en considération les modes de vie des salariés.« Sauf exceptions, toutes les...

04/02/2011 à 00h00

Axa Malakoff Médéric