travaux

Protection juridique : Allianz lance une nouvelle offre

Protection juridique : Allianz lance une nouvelle offre

Allianz Protection Juridique et la plate-forme digitale Renovation Man ont lancé la solution d'assurance Sérénité Protection Juridique pour résoudre les litiges des particuliers dans leurs travaux.Faire des travaux...

06/04/2018 à 14h26

Acteurs plateforme
Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes.Le marché français de...

24/08/2017 à 17h00

Gras Savoye Marsh & McLennan (MMC)
Performance énergétique : un défi à hauts risques

Performance énergétique : un défi à hauts risques

En s’adaptant sans cesse aux nouvelles réglementations, le secteur du BTP entraîne l’assurance dans son sillage.Alors que la RT 2012 a imposé la construction de bâtiments dits passifs, la RT 2020 (applicable dès 2018...

24/08/2017 à 17h00

Acteurs Construction
Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

En faisant apparaître de nouveaux risques, la construction connectée redistribue les responsabilités.Les bâtiments connectés et la maintenance prédictive permettent de réduire les risques d’occurrence des sinistres sur...

24/08/2017 à 17h00

AON Immobilier
Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370Les faitsUne société, attributaire d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’aménagement, est assignée devant les juridictions judiciaires par une...

24/11/2016 à 10h24

assurance construction Actualités
Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-29.914Les faitsUn immeuble subit des désordres à la suite d’épisodes de sécheresse déclarés en catastrophes naturelles pour les années 1996 et 2003. Des travaux de reprise des...

26/11/2014 à 09h34

catastrophes naturelles Actualités
Doméo lance un site web dédié aux conseils pratiques de bricolage et de décoration

Doméo lance un site web dédié aux conseils pratiques de bricolage et de décoration

Doméo lance le site web lesbonstuyaux-domeo.fr. Par ce biais, le courtier-assisteur lyonnais répertorie pour le compte des internautes quelques astuces pour réaliser soi-même certains travaux du quotidien dans le but d’améliorer...

03/09/2014 à 17h17

Web services Conseils
Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

Civ. 3e, 8 avril 2014, n° 13-16.692Les faitsDes fissures, dues à un tassement des fondations affectant la maison d’un couple de particuliers, apparaissent après que des travaux de reprise, financés par l’assureur...

25/04/2014 à 16h39

Réglementation assurance construction
Travaux de reprise : la faute de l'assureur indépendante de la garantie cat' nat'

Travaux de reprise : la faute de l'assureur indépendante de la garantie cat' nat'

Civ. 3e, 28 janvier 2014, n° 12-29.161Les faitsUne maison d’habitation est endommagée par un épisode de sécheresse survenu entre 1995 et 1996. Les travaux de reprise sont financés par l’assureur multirisque...

12/02/2014 à 12h18

Réglementation catastrophes naturelles
Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Un décret relatif à l’emprunt collectif de copropriété , publié au JO du 13 mars 2013, précise la notion de « défaillances des copropriétaires » qui ont souscrit un emprunt collectif via le syndicat pour financer des...

13/03/2013 à 15h01

Réglementation assurance emprunteur

Procédure : Demande de nullité d’une expertise

Civ.2, 31 janvier 2013, pourvoi N°10-16910Les faitsUn propriétaire, qui avait confié à un architecte l’intégralité des travaux de rénovation et la décoration de son mas provençal de 400 m2, entre en...

13/02/2013 à 14h49

sinistres Jurisprudence

RC construction : l’impossibilité d’utiliser les lieux pendant les travaux est indemnisable

Civ.2e, 10 janvier 2013, pourvoi n°11-27131Les faitsUn couple de propriétaires, qui avait confié la rénovation de son immeuble à usage locatif à une entreprise du bâtiment, l’assigne en réparation des désordres...

12/02/2013 à 18h00

assurance construction expertise assurance

Responsabilité d’une entreprise de forage

Civ.3e, 16 janvier 2013, pourvoi n°11-24 514Les faitsUne société de forage, qui avait endommagé des câbles souterrains de France Télécom en faisant réaliser des travaux, est assignée en paiement des frais de...

04/02/2013 à 17h34

Jurisprudence Actualités

Incendie : rôle de l’expert d’assurance

Civ.3e, 19 décembre 2012, pourvoi n°11-26076Les faitsLes locaux loués par une société d’habillement sont endommagés par un incendie. Après les travaux de réparation, la société souhaite rester dans les locaux...

21/01/2013 à 15h12

expertise assurance Jurisprudence

Exclusion de garantie pour manque de réparations indispensables

Civ.3e, 23 mai 2012, pourvoi n°10-12874Les faitsUn couple (SCI familiale) qui sous-louait certaines chambres au sein de son appartement, demande à son assureur RC professionnelle (Swiss Life) d’indemniser la perte...

07/06/2012 à 12h53

Swiss Life Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs après la réception de l’ouvrage

CE, 16 janvier 2012, pourvoi n°352122Les désordres de nature décennale apparus après la réception de l’ouvrage engagent la responsabilité décennale des constructeurs envers le maitre de l’ouvrage, qu’ils...

08/02/2012 à 13h16

Assurance de dommages aux biens assurance construction

Axelliance Solutions lance le Pack Travaux Immeubles

La filiale grossiste du courtier lyonnais Axelliance lance, auprès de 180 courtiers de son réseau, le Pack Travaux Immeubles. Incluant quatre garanties – Dommages Ouvrage, RC Maître d’Ouvrage, RC Constructeur Non Réalisateur,...

08/12/2011 à 16h32

courtiers grossistes assurance Produits & services
Chantier et troubles anormaux du voisinage

Chantier et troubles anormaux du voisinage

Civ.3e,19 octobre 2011, pourvoi N°10-15303 et 10-15810Les faitsUne société immobilière fait réhabiliter un immeuble parisien ainsi que plusieurs garages en sous-sol sous la maitrise d’œuvre d’un architecte. Le...

07/11/2011 à 13h30

assurance construction Jurisprudence

Garantie décennale : nature des désordres

Civ.3e, 29 mars 2011, pourvoi n° 10-14540Les faitsL’installation de chauffage central d’un ensemble immobilier est endommagée. Recherchant la responsabilité du constructeur, le syndicat des copropriétaires assigne son...

15/04/2011 à 17h16

assurance responsabilité civile Jurisprudence

Transmission d'une clause compromissoire

Civ. 1re, 17 novembre 2010, pourvoi n°K09-12442 Les faitsÀ l'occasion de travaux de rénovation, une société fait installer un système de climatisation dans ses locaux. Plusieurs sociétés (avec plusieurs contrats) sont...

10/12/2010 à 00h00

Réglementation Axa